Procès-verbaux des séances des 4, 5, 6, 7 et 8 juillet 1983.
Constitution d'une commission d'enquête sur les déchets toxiques. Vote et résolution sur le crédit à la consommation. Vote et résolution sur les interventions à moyen et long termes en faveur des régions victimes de catastrophes.
Déclaration du Conseil sur la présidence grecque. Débat, vote et résolution sur le travail temporaire. Débat sur un premier programme de lutte contre la pauvreté.
Influence de la PAC sur les relations extérieures de la Communauté. Débat, vote et résolution sur les écoles européennes. Vote, directive et résolution sur les comptes annuels des banques.
Résolution sur l'industrie sidérurgique. Résolution sur le rôle futur du Parlement européen dans la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche. Vote et résolution sur le temps de repos des conducteurs de poids lourds et d'autocars. Résolution sur la douzième conférence mondiale de l'énergie à New-Delhi du 18 au 23 septembre 1983. Résolution sur la violation des droits de l'homme en Iran. Résolution sur les menaces contre la liberté de religion à Malte. Résolution sur l'immolation par le feu de jeunes mariées en Inde. Résolution sur l'arrestation de Ladislav Lis. Résolution sur la situation de la communauté juive en Union Soviétique. Résolution sur la commémoration de Raphaël Sanzio. Débat, vote et résolution sur les emballages pour liquides alimentaires. Débat sur la politique communautaire à l'égard de PVD. Vote et résolution sur le premier programme de lutte contre la pauvreté. Vote et résolution sur l'influence de la PAC sur les relations extérieures de la Communauté. Débat, vote et résolution sur l'évolution économique au cours du premier semestre de 1983 et sur l'application de la décision du Conseil concernant la convergence. Débat, vote et résolution sur la politique communautaire du sucre en relation avec le protocole ''sucre'' ACP-CEE. Débat, vote et résolution sur la coopération culturelle ACP-CEE.
Résolution sur la pêche au saumon dans les eaux de l'Atlantique nord. Vote et résolution sur le mémorandum sur la politique communautaire de développement. Vote et résolution concernant les programmes de coordination de la recherche agricole. Règlement concernant la gestion de l'aide alimentaire. Vote et résolution sur le règlement modifiant le règlement financier. Débat, vote et résolution sur le montant minimal à changer pour les visites en RDA. Résolution sur l'accession à la Convention sur la pêche et la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts. Résolution et directive sur la lutte contre la fièvre aphteuse. Directive sur l'agriculture de montagne.

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Textual