Procès-verbaux des séances des 24, 25, 26, 27 et 28 octobre 1983.
Débat, vote et résolution sur les tarifs des transports aériens réguliers. Vote et résolution sur le douzième rapport sur la politique de concurrence.
Débat, vote et résolution sur le contrôle de la concentration. Débat, vote et résolution sur la communication concernant le financement futur de la Communauté. Débat, vote et résolutions sur le projet de budget général des Communautés pour 1984.
Débat, vote et résolution sur un programme de recherche et de développement dans le domaine de l'énergie non nucléaire. Vote et résolution sur l'approvisionnement en armement dans le cadre d'une politique indutrielle commune.
Débat, vote et résolution sur la situation au Cambodge. Débat, vote et résolution sur les personnes disparues en Argentine. Débat, vote et résolution sur le protocole relatif à la coopération financières CEE-Israël. Débat, vote et résolution sur la fondation européenne. Débat sur la reconnaissance dans la Communauté du statut des personnes au pair. Débat, vote et résolution sur les aides spéciales dans le secteur du tabac brut. Débat, vote et résolution sur la fondation européenne pour la sécurité en mer.
Résolution sur l'uniformisation des normes techniques concernant les images et le son de la télévision dans la Communauté. Protection de la zone triestine du Karst. Pratique des pavillons de complaisance. Plan de lutte contre la sécheresse au Sahel. Conférence sur les bois tropicaux.

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Textual