Session du 8 au 12 mars 1982
Documents from 08 March 1982 to 12 March 1982Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbaux des séances des 8, 9, 10, 11 et 12 mars 1982.
Composition des commissions. Demande et décision de levée d'immunité d'un membre (Luciana Catellina). Vote et résolution sur la politique de sécurité nucléaire européenne. Vote et résolution sur les exportations de produits agricoles de la Communauté vers l'URSS et les pays à commerce d'Etat. Débat, vote et résolution sur la protection des droits de la personne face à l'informatique.
Débat, vote et résolution sur la politique commune des transports (avenir du réseau ferroviaire de la Communauté). Débat, vote et résolution sur l'approvisionnement de l'Europe en matières premières. Débat, vote et résolution sur l'industrie de la chaussure en Europe.
Débat, vote, proposition de décision et résolution sur la procédure électorale uniforme pour l'élection des membres du Parlement. Débat, vote et résolution sur le renouvellement de l'accord multifibres. Résolution sur le navire de sauvetage Cap Anamur et à l'accueil des réfugiés dans les Etats membres de la Communauté.
Politique monétaire. Résolution sur le niveau de taux d'intérêts dans la Commuanuté. Résolution sur la révision des parités centrales du système monétaire européen. Résolution sur la situation des partis politiques en Uruguay. Résolution sur la situation au Salvador. Résolution sur la situation au Cambodge. Résolution sur les aides financières nationales aux réalisateurs cinématographiques. Résolution sur la sécheresse en Sicile. Débat, vote et résolution sur le commerce de produits dérivés du phoque. Vote et résolution sur le programme communautaire d'éducation. Débat, vote et résolution sur la radiodiffusion et télévision dans la Communauté. Débat, vote et résolution sur les dépenses administratives du Parlement pour l'exercice 1981. Débat, vote, directive et résolution sur les échanges de viandes fraîches de volaille. Débat, vote et résolution sur la lutte contre le tabagisme. Débat, vote et résolution sur l'alcoolisme dans les Etats membres. Substances nocives dans le lait maternel. Débat, vote, règlement et résolution sur la production et la commercialisation des agrumes communautaires.
Résolution sur la recherche dans le domaine de l'utilisation de l'énergie éolienne. Résolution sur l'arrangement de pêche entre la Communauté et la Norvège. Vote, décison, et résolutions sur la fusion thermonucléaire contrôlée. Vote et résolution sur les transports des marchandises par route.
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Textual