Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13 et 14 janvier 1983.
Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur les personnes disparues à Chypre. Débat, vote et résolution sur la situation au Proche-Orient.
Déclaration du Conseil et débat sur la présidence allemande.
Débat, vote et résolution sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses. Débat, vote et résolutions sur le secteur automobile. Débat, vote et résolutions sur les échanges intracommunautaires, sur les taxes, sur le chiffre d'affaire et sur le contrôle aux frontières extérieures de la Communauté. Débat, vote, décision et résolution sur les comptes du Parlement et décharge pour 1980, sur la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés pour 1980 et sur l'embargo pour les exportations de céréales vers l'URSS en 1980.
Résolution sur la politique commune de la pêche. Résolution sur les activités de déstabilisation des services secrets des pays de l'Est sur le territoire de la Communauté et du monde occidental. Résolution sur la déclaration de Prague. Résolution sur le Nicaragua. Résolution sur la diminution en 1982 du nombre de juifs autorisés à quitter l'URSS. Résolution sur la nécessité d'octroyer une aide au développement à la Namibie. Résolution sur les mesures en faveur de la ville d'Ancone (glissement de terrain). Résolution sur les retards intervenant dans la présentation des programmes méditerranéens. Débat, vote et résolution sur la coopération politique et sécurité européennes. Débat, vote et résolution sur la situation en Estonie, Lettonie et Lituanie. Débat sur l'objection de conscience.
Débat, vote et résolution sur la révision du règlement portant création du FEDER. Résolution sur la consultation du Parlement sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes des Communautés. Débat, vote et résolution sur l'exploration de matières premières minérales non énergétiques dans la Communauté. Débat, vote, décision et résolution sur les émissions sonores des hélicoptères. Débat, vote et résolution sur le gavage des oies pour la fabrication du foie gras. Résolution sur la réforme statistique communautaire.

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Textual