Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14, 15 et 16 mars 1984.
Composition des commissions. Résolution sur les règlements instituant des mesures d'intérêt communautaire dans les domaines de l'emploi, des transports et de l'énergie. Résolution sur les mesures à prendre dans le domaine de l'infrastructure de transport.
Débat sur la modification du règlement relative à la décharge sur le budget général. Débat, vote et résolution sur les activités de déstabilisation des services secrets des pays de l'Est. Débat, vote et résolution sur les discriminations sexuelles sur le lieu de travail. Débat, vote et résolutions sur la coopération universitaire dans la Communauté et sur la reconnaissance des diplômes et périodes d'études. Débat, vote et résolution sur la liberté de l'éducation et de l'enseignement dans la Communauté. Débat, vote et résolution sur le déversement en mer de déchets chimiques et radioactifs. Vote et résolution sur les mesures communautaires de promotion de la sécurité routière.
Débat sur les règlements agricoles. Déclaration écrite sur la poursuite des persécutions des Bah'is en Iran (inclus le nom des signataires).
Vote et résolutions sur la modification du règlement relative à la décharge sur le budget général. Résolution sur la fixation de prix de produits agricoles et certaines mesures connexes.
Résolution sur le développement de l'agriculture dans la Communauté. Résolution sur l'accès aux zones de pêche et gestion des ressources halieutiques en Méditerranée. Résolution sur les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant les tabacs manufacturés. Résolution sur un soutien financier en faveur des industries productrices de combustibles solides. Résolution sur la participation de la Communauté à l'exposition de Tsukuba, au Japon, et sur la formation de cadres européens au Japon. Résolution sur les subventions aux crédits à l'exportation. Résolution sur l'application du principe ''non bis in idem'' dans le domaine pénal. Résolution sur la garde et l'enlèvement des enfants au-delà des frontières nationales. Résolution sur les tarifs postaux dans la Communauté. Vote et résolution sur l'étiquetage des denrées alimentaires. Résolution sur le préconditionnement de certains liquides en préemballages. Résolution sur les importations d'ivoire dans la Communauté. Résolution sur l'enseignement destiné aux enfants dont les parents n'ont pas de domicile fixe. Vote et résolution sur les déchets. Résolution sur les entraves aux frontières et sur la necessité d'assurer une circulation sans entrave dans la Communauté. Résolution sur le rétablissement du droit du Parlement européen à être consulté sur la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche. Résolution sur l'adhésion de l'Espagne et la pêche. Résolution sur le Nicaragua. Résolution sur les effets de la guerre irano-irakienne sur l'approvisionnement de la Communauté en pétrole. Résolution sur la condamnation d'une femme enceinte à la lapidation à Al Ain. Résolution sur l'arrestation de Yuri Badzyo. Résolution sur une demande d'amnistie en faveur de prisonniers politiques en Uruguay.

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Textual