Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17 et 18 décembre 1981.
Débat, vote et résolution sur le dixième rapport de la Commission sur la politique de concurrence.
Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur le budget général des Communautés pour l'exercice 1982. Débat, vote et résolution sur les rapports de la Cour des comptes concernant les activités financières et budgétaires de la CECA en 1978 et en 1979. Débat, vote et résolution sur le taux des prélèvements CECA pour 1982. Règlement relatif à la compensation de la contribution grecque. Débat, vote et résolution sur les actions anti-dumping de la Communauté.
Débat, vote et résolution sur les commissions du Parlement. Débat, vote et résolution sur le siège des institutions de la Communauté. Débat, vote et résolution sur l'aide alimentaire exceptionnelle aux pays les moins avancés. Débat, vote et résolution sur les travaux du Comité paritaire et de l'Assemblée consultative ACP-CEE en 1981. Vote et résolution sur la perspective du dialogue nord-sud. Déclaration du Conseil européen à la suite de la réunion de Londres.
Déclaration du Conseil sur la coopération politique et la présidence britannique. Débat, vote et résolution sur le programme 1982 de coopération financière et technique avec les PVD non associés. Débat, vote et résolution sur la directive relative aux poules pondeuses en batterie. Vote et résolution sur le règlement concernant les bulbes, oignons et tubercules à fleurs. Vote et résolution sur les règlements concernant les semences, les céréales et le tarif douanier. Résolution concernant la viticulture dans certaines régions méditerranéenes de la France. Résolution sur la commémoration du 21 mars 1982 en tant que journée de l'Afghanistan. Discussion, vote et résolution sur la situation en Pologne. Discussion et résolution sur les catastrophes naturelles au Danemark. Résolution sur le prix de l'énergie dans le secteur horticole. Résolution sur la situation en Afrique australe. Modifications du Conseil aux amendements au projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1981.
Vote et résolution sur le rôle du Parlement dans ses relations avec le Conseil européen. Vote et résolution concernqnt le contingent tarifaire de viande bovine congelée. Vote et résolution concernant des contingents tarifaires de viandes bovine et de buffle. Résolution sur un accord de pêche entre le Canada et la CEE. Résolution concernant les transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres. Résolution sur les aspects sociaux dans le secteur de la pêche maritime de la CEE. Résolution concernant les impôts sur les tabacs manufacturés. Résolution sur le programme de recherche et de développement dans le secteur des matières premières. Résolution sur l'exercice d'un droit de recours en matière douanière. Directive concernant l'imposition des revenus en relation avec la libre circulation des travailleurs. Recommandation concernant les travaux relatifs à l'ADN.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual