Session du 11 au 15 février 1980

Documents from 11 February 1980 to 15 February 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18247
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19800211
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 11, 12, 13,14 et 15 février 1980.
Déclaration faite à Washington par Simone Veil (Présidente du PE) lors de la dernière rencontre entre la délégation du Parlement européen et du Congrès des Etats-Unis (Jeux Olympiques de Moscou). Composition des commissions. Résolution relative à un deuxième programme quiquennal concernant les déchets radioactifs. Déclaration de la Commission sur les prix agricoles. Présentation du treizième rapport général de la Commission sur l'activité des Communautés en 1979 et programme d'activité de la Commission pour 1980. Résolution sur la restructuration et la reconversion de l'industrie navale et de l'industrie textile. Résolution sur la politique communautaire en matière d'oleáginaux, de graisses et de protéines. Lutte contre la drogue (Politique sanitaire commune).
Résolution sur les objectifs énergétiques, sur l'énergie nucléaire et sur la politique énergétique. Résolution relative à la sûreté des réacteurs nucléaires à eau pressurisée. Déclaration du Conseil sur la présidence italienne (Participation anglaise au budget communautaire). Résolution autorisant des douzièmes provisoires supplémentaire pour la section III. Résolution autorisant des souzièmes provisoires supplémentaires pour la section II. Résolution sur l'approvisionnement en énergie durable, suffisant et bon marché. Règlement et résolution relatif au transit communautaire. Treizième rapport général de la Commision sur l'activité des Communautés en 1979 et programme d'activité de la Commission pour 1980.
Débat, vote et résolution sur l'arrestation d'Andréi Sakharov (Jeux Olympiques). Résolution sur les Jeux Olympiques de Moscou. Résolution sur l'aide aux départements d'outre-mer sinistrés de la Réunion. Résolution autorisant des douzièmes provisoires supplémentaires pour la section III. Résolution concernant la transformation de produits agricoles originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer. Débat et vote sur la condamnation à mort de James David Mange (combattant anti-apartheid condamné à la peine capitale en 1979 par les autorités sud-africaines). Débat, vote et résolution sur les évènements au Guatemala. Débat, vote et résolution sur la situation tragique du Cambodge et l'imminence de la faim. Résolution sur les rapports entre la CEE et la Yougoslavie. Débat, vote et résolution sur la fourniture de sucre à l'Office de secours et travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA). Règlement instituant des actions de développement régional. Débat, vote et résolution concernant la pollution atmosphérique transfrontière. Débat, vote et résolution concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition nocive à des agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de travail. Directive concernant la modernisation des exploitations agricoles.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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