Procès-verbaux des séances des 13, 14, 15, 16 et 17 septembre 1982.
Composition des commissions.Vote et résolution sur les jouets de guerre. Débat, vote et résolution sur la sauvegarde du patrimoine architectural et archéologique. Débat sur l'information et la consultation des travailleurs.
Débat, vote, projet de recommandation, directive et résolution sur la recommandation relative à une politique communautaire de l'âge de la retraite et sur le travail volontaire à temps partiel.
Vote et résolution sur l'assassinat du Président de la République libanaise. Présentation du projet de budget général des Communautés pour 1983. Vote et résolution sur le recours en carence contre le Conseil dans le domaine de la politique des transports. Contrôles individuels aux frontières intérieures.
Vote et résolution sur le gazoduc soviétique et l'extension de l'embargo américain aux firmes installées dans la Communauté. Vote et résolution sur la lutte contre le terrorisme. Emprisonnement de membres de l'opposition au Zaïre. Résolution sur le stockage de déchets nucléaires dans l'océan Atlantique par les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume-Uni. Vote et résolution sur l'innaplication de la Commission de la résolution du Parlement du 11 mars 1982 (bébés-phoques).Résolution sur la réciprocité de visa entre les Etats-Unis et la Communauté. Débat, vote et résolution sur la situation en Pologne. Débat, vote et résolution sur le résultat de la conférence de l'INFCE. Vote et résolution sur les échanges de viandes fraîches.
Débat sur le niveau minimum de stocks de pétrole. Débat, vote et résolutions sur l'énergie solaire, le biomasse et la production combinée chaleur et force. Débat, vote et résolution sur les sanctions économiques sur les relations extérieures de la CEE. Débat sur la conclusion du protocole additionnel à l'accord de coopération CEE-Yougoslavie à la suite de l'adhésion de la Grèce. Débat, vote et résolution sur les relations de la Communauté avec les pays à commerce d'Etat de l'Europe de l'Est et le CAEM.
Résolution concernant des prêts accordés dans le cadre du SME. Résolution sur les droits de douane japonais frappant la confiserie de chocolat. Règlement sur l'indication de l'origine de certains produits textiles importés des pays tiers. Projections à moyen terme des dépenses sociales et de leur financement.

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Textual