Session du 10 au 14 mai 1982

Documents from 10 May 1982 to 14 May 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18278
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19820510
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13 et 14 mai 1982.
Directives concernant les échanges de viandes fraîches. Débat, vote, modification de la directive et résolution sur la structure des sociétés anonymes.
Débat, vote et résolution sur l'état prévisionnel du Parlement pour 1983. Vote et résolution sur l'application du STABEX en 1981. Composition des commissions.
Débat, vote et résolution sur la promotion de l'égalité des chances pour les femmes. Crise des Malouines. Résolution sur la non-application par l'Argentine de la Résolution 502 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Résolution sur la sécurité des trois journalistes britanniques détenus par les autorités argentines.
Résolution sur les prix agricoles pour la campagne 1982/83. Résolutions sur l'utilisation des balles en plastiques en Irlande et dans la Communauté. Résolution sur la résistance contre le nazisme à Anogia en Crète. Débat, vote et résolution sur la lutte contre l'analphabétisme. Débat, vote, règlement et résolutions concernant la pêche. Débat, vote et résolution sur le financement de la politique commune des infrastructures de transport. Débat, vote et résolution sur le rejet de l'industrie d'oxyde de titane. Débat, vote et résolution sur la protection radiologique des personnes soumises à des examens médicaux. Débat, vote et résolution sur les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Débat, vote et résolution sur la lutte contre la drogue. Débat, vote, directive et résolution sur la politique économique et sociale en faveur des travailleurs frontaliers. Débat, vote, directive et résolution sur l'accès à l'activité de l'assurance directe.
Résolution sur la contribution grecque en faveur du Royaume-Uni. Résolutions sur la stratégie commerciale communautaire dans le cadre du GATT. Résolution sur la stratégie énergétique de la Communauté (rôle du charbon). Résolution sur la production d'un film pour la télévision consacré aux réalisations de la Communauté européenne au cours des vingt-cinq dernières années. Modification de règlement et résolution sur une action spécifique en faveur de l'habitat en Irlande du Nord.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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