Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13 et 14 octobre 1983.
Résolution concernant la demande de levée de l'immunité parlementaire de Marco Pannella. Débat, vote et résolution sur la nomination de six membres de la Cour des Comptes. Vote et résolution sur la promotion du cinéma des pays de la Communauté. Débat, vote et résolution sur l'institution d'une commission du livre scolaire. Composition des commissions.
Débat, vote et résolution sur le projet de budget supplémentaire numéro 2 des Communautés pour 1983. Débat sur l'approvisionnement en armements dans le cadre d'une politique industrielle commune. Débat, vote et résolution sur les relations économiques et commerciales CEE-Amérique latine.
Débat, vote et résolution sur les relations économiques et commerciales CEE-Chypre. Débat, vote, règlement et résolution sur les marques et la marque communautaire. Débat, vote et résolution sur la participation des salariés à la formation des patrimoines. Débat, vote et résolution sur le plan de promotion de l'emploi des jeunes. Projet de budget supplémentaire et rectificatif numéro 2 pour l'exercice 1983.
Résolution sur les élections en Turquie. Résolution sur la situation en Argentine. Résolution sur la situation de quarante-huit prisonnières uruguayennes (dont Rita Ibarburu). Résolution sur l'arrestation de Pedro Felipe Ramirez et Juan Pablo Cardenas. Résolution sur un meilleur respect des droits de l'homme et des libertés publiques au Brésil et la défense de deux prêtres emprisonnés. Vote et résolution sur la vente de beurre de Noël à prix réduits. Résolution sur les inspecteurs de la pêche. Résolution sur la crise de la sidérurgie européenne. Vote et résolution sur la préparation des élections directes de 1984 et centralisation des résultats électoraux à Strasbourg. Débat, vote et résolution sur les produits cosmétiques. Débat, vote et résolution sur l'exportation de substances et préparations dangereuses. Débat, vote et résolution concernant la seconde phase du programme de recherche dans le domaine du génie biomoléculaire. Débat, vote et résolution sur le programme de recherche à exécuter par le CCR. Débat, vote et résolution sur la politique forestière communautaire. Débat sur les problèmes de transport des régions périphériques dans la Communauté.
Résolution sur la protection en cas de renversement de tracteurs agricoles ou forestiers sur roues. Résolution sur les technologies de l'information (ESPRIT). Résolution sur les problèmes de transport des régions périphériques de la Communauté européenne. Résolution sur l'admission de transporteurs non résidents à certains transports nationaux. Résolution sur une contribution à la CECA à la charge du budget des Communautés.

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Textual