Session du 26 au 30 mars 1984

Documents from 26 March 1984 to 30 March 1984

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18303
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19840326
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 26, 27, 28, 29 et 30 mars 1984.
Vote et résolution sur la protection des travailleurs contre l'exposition au bruit. Vote et résolution sur le développement du marché de l'information spécialisée. Résolution sur les actions générales dans le domaine de l'informatique.
Débat, vote et résolutions sur le redressement économique européen, sur les perspectives économiques de la Communauté et sur la coopération industrielle. Débat, vote et résolution sur l'état de la convergence. Débat, vote et résolution sur les emprunts au titre du NIC. Débat, vote et résolutions sur l'industrie automobile européenne, sur les télécommunications, sur les industries du textile et de l'habillement, sur l'industrie navale et sur l'industrie de la machine-outil. Débat, vote et résolution sur les nationalisations en France. Modification du règlement relative à la décharge sur le budget général.
Débat, vote et résolution sur l'instabilité monétaire mondiale. Conséquences politiques de la signature de la déclaration solennelle sur l'Union européenne.
Débat, vote et résolution sur la situation en Irlande du Nord. Débat, vote et résolutions sur les programmes méditerranéens intégrés. Débat, vote et résolutions sur l'égalité de traitement entre hommes et femmes et sur l'égalité de traitement des veuves et des veufs. Débat, vote et résolution sur les congés parentaux. Débat, vote et résolution sur le chômage dans la Communauté. Débat, vote et résolution sur les orientations du FSE pour l'exercice 1985. Débat, vote et résolution sur l'instauration du Conseil d'administration du CCR. Débat, vote et résolution sur la politique communautaire d'approvisionnement en gaz naturel. Débat, vote et résolution sur l'encouragement des inventeurs européens. Débat, vote et résolutions sur les communications radiodiffusées et télévisées dans la Communauté et sur les réalités et tendances de la télévision en Europe.
Résolution sur la constitution d'une bibliothèque communautaire. Résolution sur la fondation d'une université euro-arabe pour diplômés universitaires en un point de rencontre traditionnel de la culture euro-musulmane sur le sol espagnol. Résolution sur l'Institut universitaire d'études euro-africain de Lecce. Résolution sur le rôle de la Communauté en matière de sécurité des installations nucléaires. Résolution sur l'importance économique des ''nouveaux pays industrialisés''. Résolution sur les règles d'origine. Résolution sur les lignes ferroviaires des cols alpins. Résolution sur les taxes portuaires et droits d'attérissage. Résolution sur les problèmes de la Grèce en matière de transport.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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