Procès-verbaux de séances des 9, 10, 11, 12 et 13 avril 1984.
Décision relative à une demande de levée de l'immunité parlementaire de Erik Bernhard Blumenfeld. Vote et résolution sur la necessité de réaliser le marché intérieur européen.
Débat, vote et résolution sur le dioxyde de titane. Débat, vote, décisions et résolutions sur le report de la décharge à la Commission pour le budget 1982. Débat, vote et résolution sur le traitement des déchets dans la Communauté. Résolution sur les restrictions frappant les déplacements des vacanciers dans la Communauté européenne. Résolution sur les franchises fiscales pour les petits envois sans caractère commercial. Vote et résolution sur la dérogation accordée à l'Irlande en matière de taxe sur le chiffre d'affaires.
Débat, vote et résolution sur le droit d'association des membres des forces armées. Débat, vote et résolutions sur les relations CEE-Etats-Unis. Débat, vote et résolution sur les relations avec les pays d'Europe du Nord. Débat, vote et résolution sur la situation politique et économique au Zimbabwe. Débat, vote et résolution sur la corne de l'Afrique. Débat, vote et résolution sur la situation au Chili. Débat, vote et résolution sur la situation en Amérique centrale. Débat, vote et résolution sur les intérêts, risques et besoins communautaires en matière de sécurité.
Résolution sur la conférence de Nairobi pour la fin de la décennie de la femme. Résolution sur les mesures communautaires pour encourager l'essor démographique. Résolution sur les conséquences pour la Lorraine des décisions de restructuration de la sidérurgie française. Résolution sur le prix du papier journal. Résolution sur la situation au Liban. Résolution sur les visas de sortie. Résolution sur la situation des prisonniers politiques en Turquie. Débat, vote et résolution concernant les structures de l'agriculture, la transformation et la commercialisation des produits agricoles et le développement agricole de l'Ouest de l'Irlande. Débat, vote et résolution sur la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses. Débat sur l'organisation commune du marché de la viande ovine. Débat sur la lutte contre la peste porcine classique. Débat, vote et résolution sur l'organisation commune du marché viti-vinicole. Débat, vote et résolution sur la distribution des produits vétérinaires. Débat, vote et résolution sur la taxation du vin et sur la communication concernant la structure des impôts à la consommation sur la bière, le vin et l'alcool. Débat, vote et résolution sur l'accord de coopération CEE-Accord de Carthagène. Débat, vote et résolution sur les relations économiques et commerciales entre la CEE et AELE. Débat, vote et résolution sur les relations économiques et commerciales entre la CEE et la République populaire de Chine. Débat, vote et résolutions sur la coopération transfrontalière, sur les problèmes régionaux en Grèce, sur la FEDER et sur la conférence des régions. Texte de la déclaration écrite sur le traitement des juifs en Union soviétique.
Résolution sur l'effet des traitements sur la qualité des denrées alimentaires. Résolution sur le siège de l'Office européen des marques et d'un Centre européen des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat. Résolution sur la défense des principes universels des droits de l'homme. Résolution sur l'accord CEE-Sénégal en matière de pêche. Résolution sur le plan de solidarité pour l'utilisation du charbon européen. Résolution sur le secret professionnel. Résolution sur le régime applicable aux autres agents des Communautés. Résolution sur le transfert des prisonniers qui ont fait l'objet d'une condamnation. Résolution sur la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Résolution sur les rejets de l'hexachlorocyclohexane. Résolution sur la diffusion des langues dans la Communauté. Résolution sur le sport dans la Communauté. Résolution sur le problème de l'urbanisation du tiers monde et les bidonvilles qui en ont résulté. Vote et résolution sur les communications radiodiffusées et télévisées dans la Communauté et sur les réalités et tendances de la télévision en Europe.
Vote et résolution sur l'orientation de la politique budgétaire pour 1985. Résolution sur l'assurance directe. Résolution concernant le paiement des dettes douanières. Résolution sur les actions dans le domaine de l'alimentation. Résolution relative à la gestion de l'aide alimentaire. Résolution sur la sécurité de la navigation aérienne en Europe. Résolution sur la taxe énergétique frappant la consommation d'hydrocarbures.

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Textual