Procès-verbaux des 16, 17, 18, 19 et 20 novembre 1981.
Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur le budget supplémentaire et rectificatif numéro 2 des Communautés pour 1981. Débat sur le règlement relatif à une aide alimentaire exceptionnelle aux pays les moins avancés.
Débat, vote et résolution sur le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté. Vote et résolution sur l'acquisition et contrôle par les institutions de la Communauté des fournitures et du matériel de bureau. Débat, vote et résolution sur l'ouverture au public des Archives historiques de la Communauté.
Débat, vote et résolution sur les lignes de communications maritimes assurant l'approvisionnement de la Communauté et énergie et matériaux stratégiques. Débat, vote et résolution sur la pollution du Rhin due aux rejets de sel.
Déclarations sur l'évolution de la Communauté européenne vers l'union politique. Débat, vote et résolution sur la modification du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. Résolutions sur la coopération politique européenne.
Débat, vote et résolution sur l'état d'avancement des travaux en matière d'environnement dans la Communauté (faune et flore sauvages). Débat, vote et résolution sur les préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour 1982-1985. Résolution sur l'élargissement de la Communauté vers le sud. Résolution sur l'accord multifibres. Mission sur une délégation du Parlement au Cambodge. Résolution sur le marché viti-vinicole. Résolution sur les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait. Résolution sur les groupements de producteurs dans le secteur du coton. Résolution concernant les ressources de pêche.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual