Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17 et 18 janvier 1980.
Approvisionnement de la CEE en matière minérales et végétales. Augmentation constante des coûts de logement. Débat, vote et résolutions sur la situation de l'emploi dans la communauté. Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur l'intervention soviétique en Afghanistan. Déclaration du Conseil sur la présidence italienne.
Protection des consommateurs et de l'environnement. Règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés. Débat et résolutions sur le règlement modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés. Deuxième programme quiquennal concernant les déchets radioactifs. Résolution concernant les produits de cacao et de chocolat. Directive et résolution relative aux échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volaille. Résolution afin d'éviter la peste porcine, tuberculose et brucellose. Résolution prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni en matière de peste porcine. Résolution sur la lutte contre la peste porcine africaine.
Règlement er résolution concernant les échanges entre la Rhodésie du Sud et la CEE. Résolution sur une aide communautaire aux pays de Galles. Résolution sur les catastrophes naturelles dans le Mezzogiorno. Résolution sur l'aide urgente de la CEE à l'île Maurice. Règlement concernant les vins de raisins frais et les vins de liqueur de Chypre. Résolution sur l'adoption d'un programme quiquennal de recherche et de formation de l'énergie atomique dans le domaine de la biologie, protection sanitaire.
Résolution sur la suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie. Résolution sur l'ouverture, la répartition et le mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de viande bovine congelée de la sous-position 02.01.A. II b) du tarif douanier commun. Résolution sur l'harmonisation des procédures d'exportation des marchandises. Résolution sur la suspension temporaire et partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains poissons. Résolution concernant les prélèvements applicables aux importations de certains gros bovins et de leurs viandes en provenance de Yougoslavie. Résolution sur le régime d'échanges applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual