Session du 24 au 28 septembre 1979
Documents from 24 September 1979 to 28 September 1979Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbaux des séances des 24, 25, 26, 27, 28 septembre 1979.
Nominations à la Cour de justice des juges (Aindrias O'Caoimh, Pierre Pescatore, Ole Due) et avocats généraux (Gerhard Reischl, Jean-Pierre Warner). Election du président du Comité économique et social (Raffaele Vanni). Modification du réglement du Parlement (les questeurs). Election de cinq questeurs. Composition des commissions. Vote sur la directive concernant la protection des associés et des tiers dans les sociétés anonymes. Exportations de beurre à destination des pays de l'Est. Fourniture d'armements. Problèmes d'énergie. Résolution sur le système commun d'extradition dans le cadre de la lutte contre le crime et le terrorime internationaux. Résolution sur le projet de règlement communautaire sur la viande ovine. Résolution sur l'accord de pêche bilatéral italo-tunisien. Vote sur la politique charbonnière de la Communauté. Résolution sur les nouvelles dispositions pénales édictées en République démocratique allemande. Résolution sur la situation au Cambodge. Résolution sur la condamnation de la répression en Argentine. Résolution sur la situation en Afghanistan. Résolution sur une aide d'urgence de la Communauté européenne aux populations de la Martinique, de la Guadeloupe et des Caraïbes sinistrées par les cyclones David et Frédéric. Résolution sur l'aide de la Communauté à la région Caraïbe dévastée par la cyclone David. Résolution sur les aides aux îles des Caraïbes dévastées par le cyclone David. Résolution sur les incendies dans les régions méditerranéennes. Résolution sur le tremblement de terre dans le centre de l'Italie. Résolution sur le tremblement de terre en Italie centrale. Résolution sur les aides d'urgence au Nicaragua.
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Textual