Session du 14 au 18 avril 1980

Documents from 14 April 1980 to 18 April 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18250
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19800414
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17 et 18 avril 1980.
Débat, vote et résolution sur l'aide alimentaire au Cambodge et les réfugiés du Sud-Est asiatique.
Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur le quatrième rapport annuel sur le Fonds européens de développement régional (inclusion du Nord de l'Adriatique dans le processus d'unification européenne). Résolution concernant l'inclusion du nord de l'Adriatique dans le processus d'unification européenne grâce à l'utilisation des ports de Trieste et Monfalcone. Débat, vote et résolution sur les droits de l'homme au Chili. Débat, vote et résolution sur la situation au Nicaragua. Débat, vote et résolution sur les droits de l'homme en Tchécoslovaquie. Débat, vote et résolution sur le droit de séjour des ressortissants des Etats membres dans un autre Etat membre.
Débat sur les relations entre le Parlement et la Commission (rapport du Comité des Sages sur les Institutions, aspects institutionnels de l'adhésion de la Grèce). Déclaration du Conseil sur la situation en Iran. Débat, vote et résolution sur le système monétaire européen.
Débat, vote et résolution sur les nouvelles orientations de la Communauté en matière d'économie d'énergie. Résolution sur la situtation critique des américains détenus à Téhéran. Résolution sur les relations entre le Parlement et la Commission de la Communauté dans la perspective de son renouvellement. Résolution sur les aspects institutionnels de l'adhésion de la Grèce. Débat, vote et résolution sur la surveillance des lignes de communication maritimes assurant l'approvisionnement de la Communauté. Code de conduite pour les pétroliers.
Débat, vote et résolution sur l'assassinat de l'archevêque Romero. Débat, vote et résolution sur le droit d'asile des citoyens cubains. Débat, vote et résolution sur l'aide alimentaire pour 1980. Mesures de conservation des ressources de pêche. Débat, vote et résolution sur la situation des prisonnniers politiques en Guinée. Résolution sur les régions bretonnes victimes de la marée noire. Débat, vote et résolution sur les relations CEE et Etats-Unis dans le domaine de l'acier. Débat, vote et résolution sur le système de vote electronique au Parlement. Débat, vote et résolution sur le programme de recherche et de développement pour la CEEA concernant le plutonium.Résolution sur l'accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et l'Inde. World Conservation Strategy (WCS). Débat sur les marchés publics de fournitures. Vote et résolution sur l'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles. Vote et résolution sur les problèmes sanitaires lors de l'importation d'animaux. Vote et résolution sur les taxes applicables dans le trafic international de voyageurs.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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