Session du 15 au 19 septembre 1980

Documents from 15 September 1980 to 19 September 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18255
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19800915
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 15, 16, 17, 18 et 19 septembre 1980.
Demande de levée de l'immunité d'un parlementaire (Giorgio Almirante).
Débat, vote et résolution sur la faim dans le monde. Composition des commissions.
Débat, vote et résolution sur les règlements concernant les problèmes structurels affectant le Royaume-Uni et la création d'un mécanisme financier. Débat, vote et résolution sur les droits de l'homme en Pologne. Débat, vote et résolution sur la situation en Turquie.
Débat, vote et résolution sur les programmes de développement régional. Débat, vote et résolution sur le règlement concernant le soutien aux projets d'exploitation des sources alternatives d'énergie. Vote et résolution sur les directives concernant la consommation de carburant et la puissance des moteurs des véhicules à moteur. Vote et résolution sur les directives concernant les ceintures de sécurité et l'aménagement intérieur des véhicules à moteur. Débat, vote et résolution sur la directive concernant le contrat d'assurance. Débat, vote et résolution sur l'utilisation de certains crédits disponibles de la section III du budget des Communautés. Débat, vote, décision et résolution sur la décharge au Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'excécution de son budget pour 1975, 1976, 1977 et 1978.
Débat, vote et résolution sur les règlements concernant le secteur du lin et du chanvre. Débat, vote et résolution sur l'aide d'urgence de la CEE à la Martinique et à la Guadeloupe dévastées par le cyclone Allen. Débat, vote et résolution sur la politique de la pêche. Débat , vote et résolution sur la persécution des membres de la communauté Baha'is en Iran. Débat , vote et résolution sur les évènements en Bolivie. Débat , vote et résolution sur la sauvegarde du site de Tyr. Débat, vote et résolution sur le retrait de la charge de Maria Antonietta Macciocchi à l'université française. Débat, vote et résolution sur la crise de l'industrie de la sidérurgie. Débat, vote et résolutions sur la condamnation à mort de Kim Dae-Jung. Débat, vote et résolution sur l'affaire Adams. Résolution concernant les divergences dans l'interprétation par les Etats membres des dispositions du règlement CE numero 1408/71.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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