Session du 24 au 26 mars 1980

Documents from 24 March 1980 to 26 March 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18249
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19800324
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 24, 25 et 26 mars 1980.
Composition des commissions. Débat sur les prix agricoles et montants compensatoires monétaires.
Débat, vote et résolution sur les montants compensatoires monétaires et unité de compte.
Résolution sur l'aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses et concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes. Résolution sur les mesures de conservation et de gestion de ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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