Session du 24 au 26 mars 1980
Documents from 24 March 1980 to 26 March 1980Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE1-18249
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19800324
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Procès-verbaux des séances des 24, 25 et 26 mars 1980.
Composition des commissions. Débat sur les prix agricoles et montants compensatoires monétaires.
Débat, vote et résolution sur les montants compensatoires monétaires et unité de compte.
Résolution sur l'aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses et concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes. Résolution sur les mesures de conservation et de gestion de ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège.
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
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