Procès-verbaux des séances des 7, 8, 9, 10 et 11 février 1983.
Composition des commissions. Vote et résolution sur l'objection de conscience. Vote et résolution sur le gavage des oies pour la fabrication du foie gras. Débat, vote et résolution sur le système du tourniquet. Débat, vote et résolution sur l'application du droit communautaire.
Débat sur le seizième rapport général sur l'activité des Communautés en 1982 et programme d'activité pour 1983. Projet de budget supplémentaire numéro 1 pour 1983. Débat, vote et résolution sur les résultats des travaux du Comité paritaire et de l'Assemblée consultative ACP-CEE. Débat, vote et résolution sur l'Afrique australe. Débat, vote et résolution sur la concentration urbaine dans la Communauté.
Débat, vote et résolutions sur la pêche en Méditerranée.
Discussion, vote et résolution sur les mesures d'expulsions au Nigéria. Discussion, vote et résolutions sur la libération d'Anatoly Charansky et sur Andréi Sakharov. Résolution sur les demandes d'extradition introduites par la Turquie. Résolution sur les effets des prix du pétrole sur la stabilité financière mondiale. Résolution sur le projet ''Super-sara''. Résolutions sur la crise dans la construction navale et sur les licenciements à la Timex Corporation. Vote et résolutions sur le projet de budget supplémentaire numéro 1 pour 1983, sur le règlement instituant des mesures supplémentaires pour le Royaume-Uni et sur le règlement concernant la stratégie énergétique. Vote et résolution sur les accords de libre échange entre la CEE et AELE. Débat, vote et résolution sur le crédit à la consommation. Vote et résolution sur le patrimoine culturel et social européen. Débat, vote et résolution sur la politique d'information des Communautés pour les élections de 1984.
Résolution sur le matériel électrique. Résolution sur l'éclairage des véhicules à moteur. Résolution sur la convention NAFO. Résolution sur l'enseignement des langues étrangères dans la Communauté. Résolution sur le transit de marchandises en provenance ou à destination de la Communauté. Résolution sur l'horticulture dans la CE. Résolution sur la pétition de Louis Worms relative à une demande d'indémnisation. Résolution sur la discrimination en matière de filiation entre mères célibataires et femmes mariées dans certains Etats membres. Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Résolution sur des mesures d'aide aux personnes réfugiées au Rwanda.

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Textual