Procès-verbaux des séances des 13, 14, 15, 16 et 17 décembre 1982.
Composition des commissions. Vote sur la coresponsabilité dans le secteur laitier. Débat, vote et résolution sur la convention sur le droit de la mer et sur l'exploitation des grands fonds marins.
Débat, vote et résolutions sur le budget général des Communautés pour l'exercice 1983, sur le budget supplémentaire et rectificatif numéro 1 pour l'exercice 1982, sur le règlement instituant un programme spécial de développement énergétique et sur la règlementation instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni. Débat sur le taux des prélèvements CECA pour 1983. Vote et résolution sur l'information et la consultation des travailleurs. Vote et résolution sur les impôts frappant la consommation des tabacs manufacturés.
Projet de budget supplémentaire et rectificatif numéro 1 pour l'exercice 1982.
Déclarations du Conseil sur la présidence danoise et la coopération politique. Débat, vote et résolution concernant l'habilitation de la Commission à contracter des emprunts au titre du NIC.
Résolution sur le rejet du projet de budget supplémentaire et rectificatif numéro 1/82 modifié par le Conseil. Résolution complémentaire sur le projet de budget supplémentaire et rectificatif numéro 1 pour l'exercice 1982. Résolution sur la découverte de fosses communes en Argentine. Résolution sur la Pologne. Résolution sur la situation au Lesotho. Résolution sur la situation au Surinam. Résolution sur le renforcement de la force multinationale au Liban. Résolution sur l'Afghanistan. Résolution sur la politique commune de la pêche. Résolution sur la crise charbonnière dans la Communauté. Résolution sur les conséquences des chutes de neige catastrophiques dans les départements de la Loire, du Rhône et de la Haute Loire. Résolution sur la situation au Guatemala. Débat vote et résolution sur le remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres. Débat vote et résolution sur la politique de concurrence. Débat vote et résolutions sur la réalisation de l'Union douanière et le trafic frontalier. Débat vote et résolution sur la surveillance des établissements de crédits. Débat vote et résolution sur les tarifs des transports aériens. Débat vote et résolution sur la sécurité dans les aéronefs et sur les formalités dans les aéroports de la Communauté.
Résolution sur le refus des autorités soviétiques d'accorder un visa de sortie à Ida Nudel (juive soviétique). Proposition de directive concernant la maladie vésiculeuse du porc. Résolution sur la lutte contre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l'Europe. Résolution concernant la gestion des ressources de pêche. Résolution sur les impôts sur les tabacs manufacturés. Résolution sur l'aide financière en faveur des PVD non associés. Résolution sur la recherche et le développement dans le domaine des technologies de l'information. Vote et résolution sur les aides à la construction navale. Résolution sur la pêche au large des côtes guinéennes.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual