Session du 26 au 29 octobre 1982
Documents from 26 October 1982 to 29 October 1982Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbaux des 26, 27, 28 et 29 octobre 1982.
Débat, vote et résolutions sur le budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1983.
Débat, vote et résolutions sur l'adhésion des Communautés à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et l'enseignement des droits de l'homme dans la Communauté. Débat, vote, décision et résolution sur la modification du programme de recherche du CCR pour 1983. Débat, vote et résolution sur les technologies d'information. Débat, vote et résolution sur les projets de démonstration de la Communauté dans le secteur de l'énergie. Débat, vote et résolution sur les entraves au commerce intracommunautaire de produits agricoles. Débat, vote et résolution sur la transformation et la commercialisation des produits agricoles. Débat, vote et résolution sur l'agriculture en montagne.
Composition des commissions. Résolution sur la production d'huile d'olive.
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Textual