Procès-verbaux des séances des 15, 16, 17, 18 et 19 juin 1981.
Demande de levée de l'immunité de deux députés (Heinrich Aigner et Luciana Castellina ). Débat, vote et résolution sur la décision concernant un système de traduction automatique. Débat, vote et résolution sur le règlement concernant un réseau d'information comptable agricole.
Débat, vote et résolution sur la politique agricole commune.
Débat, vote et résolution sur la retructuration des politiques économiques et monétaires (avenir du budget des Communautés). Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur l'abolition de la peine de mort dans la Communauté. Déclaration du Conseil sur la présidence néerlandaise.
Débat, vote, décisions et résolutions sur le contrôle budgétaire. Déclaration de la Commission sur la sidérurgie. Débat et résolution sur les tabacs manufacturés. Débat, vote et résolution sur le cinquième rapport annuel sur le FEDER. Débat, vote et résolution sur la politique régionale de la Communauté et Irlande du nord. Organisation commune des marchés du sucre. Vote et résolution sur la situation économique et monétaire actuelle. Résolution sur les arrestations de citoyens tchécoslovaques et l'emprisonnement de Rudolf Battek. Vote et résolution sur le bombardement du centre nucléaire de Tammuz en Israël. Résolution sur l'innondation en Base Saxe.
Résolution sur les tracteurs agricoles et forestiers à roues. Résolution sur les orientations des politiques économiques relatives à la Grèce pour 1981. Résolution sur l'incompatibilité du monopole français de l'insémination artificielle avec le Traité de Rome. Résolution sur le passage à la seconde étape de l'accord d'association CEE-Chypre. Résolution concernant la biodégrabilité des agents de surface anioniques. Règlements et résolution sur la conclusion de protocoles à l'accord d'association avec Chypre et aux accords de coopération avec l'Egypte, la Jordanie et le Liban. Résolution sur l'importation des viandes ovine et caprine en 1981. Résolution sur la reconnaissance mutuelle des diplômes.
Débat, vote et résolution sur l'érosion côtière dans la Communauté. Vote et résolution sur l'harmonisation des dispositions sociales dans les transports.Vote, décision et résolution sur le sytème d'observation des marchés des transports. Vote et résolution sur les relations et les accords avec les pays tiers dans le domaine des transports. Vote et résolutions sur les relations de transport avec l'Autriche. Débat, vote et résolution sur la protection contre les dangers des micro-ondes. Vote et résolution sur les dangers découlant de l'utilisation de produits de consommation. TVA applicable aux navires destinés à la casse.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual