Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17 et 18 septembre 1981.
Demande de levée d'immunité de deux députés ( Pietro Adonnino et Marco Pannella). Débat, vote et résolution sur la politique spatiale de l'Europe.
Débat, vote et résolutions sur l'emploi dans la Communauté.
Débat, vote et résolution sur les relations commerciales entre la CEE et les Etats du Golfe. Débat, vote et résolution sur l'évolution économique de la Communauté au cours du premier semestre 1981. Débat, vote et résolution sur le programme 1981 pour la réalisation de l'Union douanière. Débat, vote et résolution sur la violation des droits de l'homme au Guatemala.
Débat, vote et résolution sur l'évaluation des politiques communautaires de développement. Débat, vote et résolution sur l'assurance de la protection juridique. Déclaration du Conseil sur la situation sociale. Vote et résolutions sur le projet de budget général des Communautés européennes pour 1982.
Débat, vote et résolution sur le projet de loi sur la nationalité britannique. Vote, décision et résolution sur la décharge aux Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Débat, vote et résolutions sur la conservation de ressources de pêche. Débat, vote et résolution sur la mise en libre pratique des marchandises. Débat, vote et résolution sur les pelles hydrauliques et à câbles, les bouteurs et les chargeuses. Discussion, vote et résolution sur la situation viti-vinicole et libre circulation des marchandises. Résolution sur les réfugiés du Sud-est asiatique. Résolution sur le Salvador. Résolution sur la reconnaissance mutuelle des diplômes de médecin.
Débat, vote et résolution sur la définition du territoire de la Communauté. Nomination de quatre membres de la Cour des Comptes (Aldo Angioi, Paul Gaudy, Arne Johansen et Michael Murphy). Règlement et résolution sur la notion de service public dans le domaine des transports. Vote et résolution sur la directive concernant le trafic combiné. Vote concernant l'heure d'été. Vote et résolution sur l'éducation des enfants des travailleurs migrants. Vote et résolution sur l'exposition à la contribution de la Communauté au développement de l'Europe.

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Textual