Procès-verbaux des séances des 14, 15, 16, 17 et 18 novembre 1983.
Demande de levée de l'immunité du député Erik Bernhard Blumenfeld. Débat, vote et résolution sur le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté. Débat, vote et résolutions sur l'harmonisation fiscale dans la Communauté, sur la directive en matière d'harmonisation des taxes sur le chiffre d'affaires et sur l'harmonisation des taxes sur les cigarettes.
Demande, vote et résolution de report de l'installation des Pershing et Cruise et proposition grecque de prolonger les négociation FNI de Genève. Débat, vote et résolution sur la déclaration du Conseil sur la préparation du Conseil européen, déclaration solennelle sur l'Union européenne, décisions à prendre sur les quatre chapitres de la négociation et élargissement de la Communauté. Débat sur la communication de la Commission sur la PAC.
Débat, vote et résolutions sur la communication de la Commission sur les moyens d'accroître l'efficacité des fonds structurels et sur les nouvelles orientations pour la politique des structures agricoles.
Vote et résolution sur le financement futur de la Communauté.
Résolution sur la situation dans l'île de Grenade. Résolution sur les attentats au Liban. Résolution sur la situation à Tripoli (Liban). Résolution sur la ''déclaration d'indépendance'' de la partie Chypriote-Turque à Chypre. Résolution sur la politique de la construction navale. Résolution sur la violation des droits de l'homme en République populaire de Guinée. Résolution sur la condamnation de Yossif Begun. Résolution sur les droits de l'homme au Zimbabwe. Résolution sur le Salvador. Résolutions sur le tremblement de terre à Liège. Résolution sur la Turquie. Résolution sur le ''Nordeste'' brésilien. Résolution sur le plan spécial de lutte contre la sécheresse au Sahel. Vote et résolution sur la reconnaissance dans la Communauté, du statut des personnes au pair.
Débat, vote et résolution sur le renforcement de l'action communautaire dans le secteur culturel. Débat, vote et résolution sur un soutien financier spécial en faveur de la Grèce dans le domaine social. Débat, vote et résolution sur la création d'un Centre européen de PME et de l'artisanat. Débat, vote et résolution sur le projet de résolution concernant l'utilisation des résultats de recherche et de développement financés par la Communauté. Débat, vote et résolution sur la sécurité des réacteurs et sur le programme d'action de recherche en matière d'énergie nucléaire de fission. Débat, vote et résolution sur les problèmes des travailleurs migrants. Débat, vote et résolution sur une recommandation sur la réduction du temps de travail.
Vote et résolution sur la réforme du Fonds social européen. Vote et résolution sur la lutte contre la pollution atmosphérique. Vote et résolution sur les programmes de recherche dans le domaine de la recherche technologique fondamentale et des nouvelles technologies. Résolution sur l'accord d'association entre la CEE et la République de Chypre. Résolution autorisant la FEDER à dépasser la limite de 70% pour les qides d'investissement en infrastructures. Résolution sur les préférences tarifaires généralisées pour 1984. Résolution en matière d'aide financière et technique en faveur des PVD non associés.

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Textual