Procès-verbaux des séances des 6, 7, 8, 9 et 10 juillet 1981.
Décision sur les dangers découlant de l'utilisation des produits de consommation. Débat, vote et résolution sur la demande de levée de l'immunité d'un député (Luise Herklotz). Débat sur l'assurance de la protection juridique.
Débat, vote et résolution sur le siège des institutions de la Communauté (Parlement). Débat sur les questions institutionnelles.
Déclaration du Conseil sur le programme de la présidence britannique. Composition des commissions.
Résolution sur la création d'une commission ad hoc chargée de présenter des propositions sur l'état et sur l'évolution de la Communauté. Résolution sur les relations entre le Parlement européen et le Conseil. Résolution sur les relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux. Résolution sur les relations entre le Parlement européen et le Comité économique et social. Résolution sur le droit d'initiative et le rôle du Parlement européen dans le processus législatif. Déclaration et débat sur l'avant-projet de budget des Communautés pour 1982. Résolution sur la fermeture de l'établissement FORD à Amsterdam. Résolution sur l'aggravation de la situation dans le secteur de l'automobile. Résolution sur la distorsion des marchés horticoles. Vote et résolution sur la prévention du terrorisme. Résolution sur les modifications du statut des fonctionnaires. Résolution sur l'aide alimentaire au Maroc.
Débat, vote et résolution sur les relations commerciales entre la CEE et le Japon. Vote et résolution sur les montants compensatoires monétaires. Débat, vote et résolution sur les zones agricoles défavorisées. Débat, vote et résolution concernant la pêche. Débat, vote et résolution concernant l'Irlande. Vote et résolution concernant le houblon. Débat sur la directive concernant les viandes fraîches de volailles. Vote et résolution sur l'aide de pré-adhésion du Portugal. Vote et résolution sur la conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés. Résolution sur le contrôle budgétaire des écoles européennes. Débat, vote et résolution sur la conservation et la gestion des ressources de pêche.

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Textual