Session du 19 au 23 avril 1982

Documents from 19 April 1982 to 23 April 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18277
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19820419
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 19, 20, 21, 22 et 23 avril 1982.
Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur la deuxième directive sur l'heure d'été. Débat, vote et résolution sur le programme d'aide alimentaire en 1982.
Débat, vote, résolutions et décision sur les décharges relatives à l'exercice financier pour 1980. Débat, vote et résolution sur la politique budgétaire des Communautés pour 1983. Afrique du Sud. Tunnel sous la manche. Résolution sur la politique immobilière des institutions de la Communauté. Résolution sur le dixième rapport financier concernant la FEOGA pour 1980 et l'exécution financière de l'aide alimentaire. Résolution sur les activités d'emprunt et de prêt de la CCE.
Débat, vote, modification du règlement et résolution sur la révision du Fonds européen de développement régional.
Communication du Président sur le refus du Pakistan d'accueillir la délégation parlementaire (discrimination). Déclaration, vote et résolution sur les îles Malouines. Débat sur la réunion du Conseil européen à Bruxelles.
Résolution sur la lutte contre le chômage des jeunes. Résolution sur l'accord commerciale CEE-Chypre. Résolution sur les manifestations de jeunes européens dans plusieurs capitales des pays du bloc de Varsovie. Vote et résolution sur la situation au Liban. Résolution sur le financement d'une liaison traversant la Manche. Résolution sur l'absence d'une politique commune de la pêche. Vote et résolution sur la constitution des délegations interparlementaires. Débat, vote, directive et résolution sur les risques dus à l'amiante. Notes relatives aux orientations du Parlement européen pour le budget 1983.
Résolution sur une aide économique à l'Egypte. Résolution sur l'emploi de substances et préparations dangeureuses. Résolution sur la classification des peintures et produits connexes. Résolution sur les aliments pour animaux et les échanges de viandes fraîches. Résolution sur la lutte contre la pollution photochimique. Vote, proposition de décision et résolution sur l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires. Vote et résolution sur le système communautaire interinstitutionnel d'information. Vote et résolution sur l'habilitation de la Commission à contracter des emprunts en vue de promouvoir les investissements dans la Communauté. Résolution concernant les économies d'énergie. Directive et résolution sur le prospectus à publier en cas d'offre publique en matière de valeurs mobilières. Résolution sur les pois, les fèves et les féveroles dans l'alimentation des animaux. Modification de la directive et résolution concernant les poules pondeuses en batterie. Résolutions sur certains accords de pêche visant le Sénégal, les îles Fêroé, la Guyane et l'Espagne.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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