Procès-verbaux des séances des 7, 8, 9, 10 et 11 juillet 1980.
Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur le système de sécurité de la navigation aérienne.
Dépôt de propositions de rejet global du nouveau projet de budget général pour 1980. Déclaration du Conseil sur la présidence luxembourgeoise. Débat sur la modification du règlement du Parlement.
Débat, vote et résolution sur l'évolution économique de la Communauté au cours du premier semestre 1980.
Avant-projet de budget des Communautés pour 1981. Débat sur la sécurité de la navigation aérienne. Débat, vote et résolution sur la restructuration de l'industrie sidérurgique. Débat, vote et résolution sur les produits industriels des pays tiers (véhicules à moteur, dénomination textile, matériel électrique et biodégradabilité, chariots de manutention). Débat, vote et résolution sur les projets d'intérêt communautaire en matière d'infrastructure de transport. Débat, vote et résolution sur l'exécution du budget 1979. Débat, vote et résolution sur le contrôle budgétaire du Centre de calcul. Débat, vote et résolution sur la situation des réfugiés de la Corne de l'Afrique.
Débat, vote et résolution sur l'aide aux réfugiés en mer de Chine, aide au Cambodge, incidents de frontière entre troupes vietnamiennes et thaïlandaises. Débat, vote et résolution sur les droits de l'homme en Argentine. Débat, vote et résolution sur l'importation de citrons frais. Débat, vote et résolution sur les mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche. Débat, vote et résolution sur les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles. Vote et résolution sur l'intégration des entreprises de chemin de fer. Vote et résolution sur les relations CEE et Etats-Unis dans le secteur sidérurgique.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual