Procès-verbaux des séances des 12, 13, 14, 15 et 16 décembre 1983.
Composition des commissions. Résolution sur l'imposition des sociétés par certains états des Etats-Unis. Débat, vote et résolutions sur le budget général des Communautés pour l'exercice 1984.
Déclarations du Conseil et de la Commission sur le Conseil européen, déclaration du Conseil sur la présidence grecque et déclaration sur la coopération politique. Résolution sur l'échec du sommet d'Athènes. Débat, vote, décision et résolution sur la modification de l'article 49 du règlement. Débat sur la communication de la Commission sur la procédure de concertation. Débat, vote et résolution sur la décision habilitant la Commission à concourir au financement de l'innovation. Débat, vote et résolution sur les franchises des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises.
Débat, vote et résolutions sur un programme pluriannuel d'infrastructures des transports. Débat, vote et résolution sur le contingent communautaire pour les transports de marchandises par route. Débat sur la suppression de discrimination en matière de prix et de conditions de transport. Débat, vote et résolution sur les relations CEE-Yougoslavie dans le domaine des transports. Débat, vote et résolution sur le développement agricole en Grèce. Débat, vote et résolution sur l'installation des jeunes agriculteurs dans la Communauté. Débat, vote et résolution sur l'action communautaire visant à la relance des activités agricoles, sylvicoles et pastorales en Vénétie. Débat, vote et résolutions sur la pêche espagnole dans l'Atlantique, sur l'adhésion de l'Espagne et sur la pêche dans l'Atlantique et en Méditerranée. Débat, vote et résolution sur le septième rapport annuel sur le FEDER. Débat, vote et résolution sur le schéma européen de l'aménagement du territoire.
Résolution sur la situation au Liban. Résolution sur le droit de vote des citoyens pour l'élection du Parlement. Résolution sur la politique des consommateurs dans la Communauté. Résolution sur un programme d'aide en faveur du secteur privé de l'agriculture et de l'artisanat polonais. Résolution sur la politique sidérurgique et chute des prix des aciers plats et des profilés lourds. Résolution sur le droit pour Andrej Dmitrievič Sakharov et Nelson Mandela de se rendre à Bruxelles pour recevoir leur Doctorat Honoris Causa et sur leur libération simultanée. Résolution sur la sortie d'Andrej Sakharov d'Union soviétique. Résolution sur le durcissement de la répression politique et la menace de condamnation qui pèse sur certains prêtres catholiques en République populaire de Pologne. Résolution sur l'assassinat de citoyens coréens en Birmanie. Résolution sur l'arrestation de neuf militants chiliens du Mouvement de la Gauche révolutionnaire. Résolutions sur les catastrophes naturelles (au Portugal, en Grèce).
Débat, vote et résolution sur le taux de prélèvement CECA pour 1984. Débat, vote et résolution sur l'assistance aux réfugiés dans les PVD. Débat, vote et résolution sur la politique communautaire du tourisme. Débat, vote et résolutions sur le programme pilote européen de service des jeunes et sur le volontariat. Débat, vote et résolution sur le festival européen de la poésie. Débat, vote et résolution sur les activités scientifiques et techniques communautaires. Débat, vote et résolution sur la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.
Composition des délégations parlementaires. Résolution sur la bonification de certains prêts dans le cadre du SME. Résolution sur les aspects du contrôle budgétaire d'organisations bénéficiaires de subventions. Résolution sur les conséquences du SME dans le cadre de la PAC. Résolution sur l'organisation commune du marché du riz. Directive et proposition de résolution sur les valeurs limites pour les rejets de mercure. Résolution sur le programme d'aide aux PVD pour les années 1984-1987. Modification de la proposition du Conseil et résolution sur une politique commune des transports. Résolution sur l'exploitation des sources énergétiques alternatives et des projets de démonstration dans le domaine de la liquéfaction des combustibles.

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Textual