Procès-verbaux des séances des 11, 12, 13, 14 et 15 avril 1983.
Composition des commissions. Vote et résolution sur le code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Vote et résolution sur l'adoption d'un drapeau pour la Communauté.
Débat, vote et résolution sur le projet d'Acte européen. Débat sur la déclaration de la Commission sur les nouvelles parités monétaires. Vote et résolution sur l'utilisation rationnelle de l'énergie. Débat, vote et résolution sur le recyclage des pétrodollars et sur la procédure monétaire mondiale.
Débat, vote et résolutions sur le mouvement coopératif dans la Communauté. Débat, vote et résolution sur le financement futur de la Communauté. Débat, vote et résolution sur la production et consommation de produits pharmaceutiques dans la Communauté. Débat, vote et résolutions sur les décharges relatives à l'exercice financier 1981. Débat, vote et résolution sur les relations entre le PE et la BEI. Débat, vote et résolution sur les dépenses administratives du Parlement pendant l'exercice financier 1982.
Résolution sur les substances toxiques ainsi que le transport et l'élimination de la dioxine de Seveso. Résolution sur le meurtre de Marianella Garcia Villas. Vote et résolution sur l'aide d'urgence à l'Ethiopie. Résolution sur la conférence de Madrid sur la sécurité. Résolution sur l'arrestation en Afghanistan du médecin français Philippe Augoyard. Résolution sur la station de contrôle du trafic aérien d'Eurocontrol à Maastrich. Débat, vote et résolution sur la protection des consommateurs dans la Communauté. Débat, vote, directive et résolution sur les aliments médicamenteux pour animaux dans la Communauté. Débat, vote et résolution sur les actions communautaires pour l'environnement (ACE). Débat sur les dépenses administratives du Parlement pendant l'exercice 1982. Débat, vote et résolution sur le programme pluriannuel d'informatique. Débat, vote et résolution sur la prodédure d'information et de consultation en matière fiscale. Débat, vote et résolution sur les droits à l'importation applicables aux filets de poissons. Débat, vote et résolution sur les mesures spéciales pour les pois, fèves de féveroles. Débat, vote et résolution sur la restructuration des vignobles.
Résolution sur les restrictions de change imposées aux ressortissants français. Résolutions sur les contrôles des changes en France (restrictions des voyages et de la circulation). Résolution sur la politique des consommateurs dans la Communauté. Résolution sur la transplantation d'organes. Vote, modification de la proposition de la Commission et résolution sur un programme de lutte contre la faim dans le monde.

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Textual