Procès-verbaux des 15, 16, 17, 18 et 19 novembre 1982.
Demande et résolution sur la levée de l'immunité parlementaire (Marco Pannella).
Débat, vote et résolution sur la politique commune de recherche. Débat, vote et résolution sur les sources d'énergie nouvelles. Débat, vote et résolution sur la métrologie appliquée et matériaux de référence. Débat, vote et résolution sur les structures tarifaires de l'énergie. Débat, vote et résolutions sur le contrôle budgétaire d'Ispra, sur les commentaires concernant la décharge 1979, sur le rapport concernant le FEOGA garantie et le coût budgétaire de la PAC. Débat sur le développement en Amérique centrale et sur l'aide en faveur des PVD non associés. Résolution sur la réunion ministérielle du GATT de novembre 1982.
Débat, vote et résolutions sur l'élargissement de la Communauté au Sud. Débat, vote et résolutions sur le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté.
Résolution sur Eurocontrol et sa responsabilité politique. Résolutions sur la situation en Argentine et en Uruguay. Résolution sur la lutte contre la crise dans le secteur sidérurgique en Europe. Résolution sur la situation en Somalie. Résolution sur les mesures commerciales prises par le gouvernement français. Résolution sur les accords commerciaux entre la CEE et le Japon. Résolution sur les restrictions aux importations en France. Résolution sur l'obligation de la Commission de consulter le Parlement sur les décisions susceptibles d'avoir des répercussions politiques ou des implications financières. Résolution sur la pêche commerciale à la baleine. Résolutions sur le tremblement de terre du 17 octobre 1982 en Ombrie et dans les Marches. Résolutions sur les aides accordées à l'Espagne et à la France touchées par la tempête. Résolution sur les droits d'inscription réclamés aux élèves et étudiants étrangers en Belgique. Débat, vote et résolution sur les prix agricoles pour 1983-1984 et coresponsabilité dans le secteur laitier. Résolution sur des livraisons gratuites de fruits à l'intervention à la Pologne. Débat, vote et résolution sur la conclusion de nouveaux protocoles financiers entre la Communauté et les pays du sud méditerranéen. Débat sur les impôts sur la consommation des tabacs manufacturés.
Résolution sur les transports de marchandises par route. Vote, règlement et résolutions sur l'interdiction d'importer des peaux de certains bébé-phoques. Résolution sur la convention de Barcelone de 1976 sur la pollution. Résolution sur les émissions sonores des aéronefs. Résolutions sur les valeurs limites pour les rejets de cadmium dans le milieu acquatique.

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Textual