Procès-verbaux des 5, 6, 7, 8 et 9 juillet 1982.
Système du tourniquet. Débat, vote et résolution sur la réforme des traités et réalisation de l'Union européenne. Délibération de la commission sur les Pétitions.
Demande de levée de l'immunité d'un député (Marco Pannella).
Déclaration du Conseil sur la présidence danoise. Débat, vote et résolution sur le visa obligatoire pour les travailleurs turcs.
Résolution sur les problèmes affectant les relations commerciales entre les Etats-Unis et la Communauté européenne. Condamnation à mort de trois membres du Congrés national africain. Résolution sur l'affaires Adams, Hoffmann-La-Roche. Résolution sur la sécheresse et les intempéries en Italie méridionale et insulaire. Résolution sur l'épizootie récente de fièvre aphteuse au Danemark. Vote et résolution sur l'opportunité de laisser un siège vide à titre symbolique au Parlement. Débat, vote et résolution sur l'organisation du marché viti-vinicole. Vote et résolution sur l'évolution économique de la Communauté. Débat, vote et résolution sur l'avant-projet de budget 1983, de budget supplémentaire 1982 et déclaration commune sur la procédure budgétaire. Débat sur l'adaptation de la statistique du commerce extérieur de la Communauté. Débat, vote et résolutions sur la conclusion de protocoles et accords avec divers Etats à la suite de l'adhésion de la Grèce (négociations avec l'Espagne et le Portugal). Débat, vote et résolution sur l'importation de produits du secteur des viandes ovine et caprine. Débat, vote et résolution sur les relations de la Communauté avec le CAEM dans le domaine des transports. Débat, vote et résolution sur la collecte d'information concernant les activités des transporteurs routiers. Débat, vote et résolution sur les infrastructures de transport. Débat, vote et résolution sur les voies navigables de la Communauté.
Vote et résolution sur un espace judiciaire européen. Règlement concernant des agents du siège de l'Association européenne de coopération. Développement agricole en Grèce. Aide aux producteurs de houblon. Décision et résolution sur la conservation du saumon. Décision et résolution sur la recherche en médecine. Projet de décision et résolution sur les sytèmes d'aide à la navigation maritime.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual