Procès-verbaux des séances des 6, 7, 8, 9 et 10 juin 1983.
Résolution sur la teneur en plomb de l'essence. Débat, vote et résolution sur les transferts transfrontaliers de déchêts dangereux.
Débat, vote et résolution sur le programme d'échanges de jeunes des Communautés et sur la fondation européenne. Débat, vote et résolution sur un mémorandum concernant une modification des traités en vue du retrait du Groenland de la CEE. Débat, vote et résolution sur le droit de vote et l'éligibilité des citoyens résidant dans un autre Etat membre que le leur. Débat, vote et résolution sur Malte.
Débat, vote et résolution sur l'organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique. Débat, vote et résolution sur le niveau des revenus dans l'agriculture. Débat, vote et résolution concernant le secteur des fruits et légumes.
Composition des commissions. Résolution sur l'Acte européen. Résolution à l'adresse du Conseil européen de Stuttgart sur l'adhésion du Portugal et de l'Espagne à la Communauté européenne. Résolution sur les tâches asignées par le Conseil européen pour la réalisation du marché intérieur. Vote et résolution sur l'adoption du nouveau règlement du Fonds européen de développement régional. Résolution sur la situation du commerce et de l'artisanat dans la Communauté. Résolution sur un programme d'aide aux réfugiés palestiniens. Résolution sur le dégel des relations financières entre la Communauté et l'Etat d'Israël. Résolution sur la signature de l'Acte final de la Conférence sur le droit de la mer par la Communauté. Résolutions sur les catastrophes naturelles (Lombardie, province de Bolzano, Val Venosta). Résolution sur l'envoi d'une délégation de la Croix-Rouge internationale en Iran. Débat, vote et résolution sur le contrôle des citoyens lors du franchissement des frontières intracommunautaires. Débat, vote et résolution sur l'aide accordée dans le secteur des semences. Débat, vote et résolution sur le secteur du lait et des produits laitiers. Débat, vote et résolution sur le transports des chevaux destinés à l'abbatage. Demande de levée de l'immunité parlementaire d'un député (Marco Pannella). Vote et résolution sur la politique familiale dans la Communauté. Débat, vote et résolution sur le renforcement de la politique commerciale commune. Débat, vote et résolution sur la communication en matière d'infrastructure de transports et sur le financement du tunnel sous la Manche. Débat, vote et résolution sur la recherche technologique fondamentale dans le secteur automobile. Débat, vote et résolution sur un programme de recherche de la CEE en matière de prospective et d'évalutation de la science et de la technologie. Débat, vote et résolution sur la communication concernant une stratégie scientifique et technique européenne.
Résolution sur la pollution de l'air par les gaz des moteurs. Industrie de raffinage de pétrole dans la Communauté.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Textual