Session du 26 au 27 juin 1980

Documents from 26 June 1980 to 27 June 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18253
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19800626
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 26 et 27 juin 1980.
Composition des commissions. Débat, vote et résolution sur les douzièmes supplémentaires pour le FEOGA. Débat, vote et résolution sur le projet prévisionnel du Parlement pour 1981. Débat, vote et résolution sur le budget général des CE pour l'exercice 1980.
Projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 amendé et assorti de propositions de modification par le Parlement européen.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly