Session du 5 au 7 novembre 1979
Documents from 05 November 1979 to 07 November 1979Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Procès-verbaux des séances des 5, 6 et 7 novembre 1979.
Composition des commissions. Résolution sur la violation de la liberté de la presse et de la propriété privée à Malte. Modification du règlement du Parlement (vote à main levée). Résolutions sur la Section I, sur l'Annexe, sur la Section II, sur la Section IV, et sur la Section V du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980. Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980. Amendements concernant les rectifications à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l'exercice 1980, adoptés le 7 novembre 1979. Amendements au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980.
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Textual
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