Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13 et 14 décembre 1979.
Composition de la Cour de Justice (prorogation du mandat de Joseph Mertens de Wilmars). Election d'un vice-président ( Pieter Dankert).
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire numéro 3 pour l'exercice 1979. Amendements et modifications au projet de budget rectificatif et supplementaire numéro 3 pour l'exercice 1979.
Composition des commissions. Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980. Résolution sur la fixation du taux des prélèvements CECA dans le cadre du budget opérationnel de la CECA 1980.
Directive relative aux taxes sur le chiffre d'affaires. Résolution sur les agents émulsifiants, stabilisant, épaissisants et gélifiants dans les denrées alimentaires. Résolution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement. Résolution concernant le secteur des fourrages séchés. Résolution sur l'aide nationale aux producteurs de lait de l'Irlande du Nord. Résolution concernant le rapport annuel sur la situation économique de la Communauté et sur la fixation des orientations de la politique économique pour 1980. Résolution sur l'intervention du Parlement devant la Cour de Justice. Résolution sur la conclusion des négociations commerciales multilatérales (Tokyo Round) menées dans le cadre du GATT. Résolution portant sur le tarif de la viande de buffle congelée. Résolution sur l'importation d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc. Résolution concernant l'établissement du régime communautaire des franchises douanières. Résolution concernant les indemnités et frais de représentation des membres de la Commission et à leurs frais de mission. Résolution sur l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux locations de biens meubles corporels. Résolutions sur la pollution du Rhin. Résolution sur la situation des réfugiés de la Corne de l'Afrique. Résolution sur la commercialisation des plants de pomme de terre.

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Textual