Session du 19 au 23 mai 1980

Documents from 19 May 1980 to 23 May 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE1-18251
Original Reference Code
PE1 AP PV/Séance SEAN-19800519
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Procès-verbaux des séances des 19, 20, 21, 22 et 23 mai 1980.
Prorogation du mandat de la commission ad hoc pour les droits des femmes.
Présentation de propositions de modification du règlement du Parlement. Débat, vote et résolution sur les vins de liqueur. Débat, vote et résolution sur le marché viti-vinicole. Débat, vote et résolution sur la pêche dans la zone de réglementation définie par la Convention NAFO. Résolution sur les animaux de l'espèce porcine reproducteurs. Surveillance des lignes de communication maritime asurant l'approvisionnement de la Communauté. Vote et résolution sur le code de conduite pour les pétroliers et autres navires transportant des substances nocives. Vote et résolution sur le programme de recherche et de développement pour la CEEA concernant le plutonium. Vote et résolution sur le Worl Conservation Strategy (WCS). Débat, vote et résolution sur l'action intermédiaire dans la lutte contre la pauvreté.
Débat, vote et résolution sur la hausse des prix du pétrole. Débat, vote et résolution sur l'accord de coopération CEE-Yougoslavie. Débat, vote, décision et résolution sur la décharge à la Commision pour les activités financières et budgétaires de la CECA. Composition des commissions. Résolution sur la nécéssité d'adopter rapidement le budget après la réunion du Conseil européen. Débat, vote, résolutions et décisions sur la décharge à la Commission sur l'exécution du budget des Communautés pour 1978 (septième et huitième rapports financiers concernant le FEOGA).Débat, vote, décision et résolution sur la décharge au Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Débat, vote et résolution sur les dépenses administratives du Parlement en 1979. Débat, vote et résolution sur les reports de crédits de 1979 à 1980 (douzièmes provisoires supplémentaires). Résolution sur la responsabilité du fait des produits défectueux.
Débat, vote et résolution sur la reproduction du saumon dans la mer Baltique. Débat, vote et résolution sur la crise de l'industrie et de la pêche. Débat, vote et résolution sur la révision du règlement du Fonds européen de développement. Débat, vote et résolution sur la mort de milliers d'enfants cambodgiens. Débat, vote et résolution sur la situation d'Anatoly Charansky.
Résolution sur la situation des réfugiés en Somalie. Résolution sur la situation au Timor Oriental. Résolution sur les matières colorantes dans les denrées alimentaires. Résolution sur les problèmes sanitaires en matières d'échanges intracommunautaire de viande. Résolution sur la TVA et accises sur les produits d'avitaillement des bateaux. Résolution sur l'emission sonore des engins et matériels de chantier. Résolution portant sur un deuxième programme de recherche et de développement pour la CEE dans le domaine textile/habillement. Résolution sur la recherche technologique dans le domaine des minéraux argileux et de la céramique technique. Résolution sur l'utilisation de l'ECU dans le budget général et dans les actes communautaires. Résolution sur l'affaire Adams et sur l'accord commercial entre la CEE et la Confédération Suisse.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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