Procès-verbaux des séances des 8, 9, 10, 11 et 12 juillet 1991.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal.
Correspondance sur la contestation de la liste des propositions des résolutions d’urgence.
Résolution législative concernant une directive relative à un élément de preuve de la relation de travail.
Résolution législative concernant le secteur du tabac.
Résolution sur les droits de l’homme.
Résolution législative concernant une action pour la protection de l’environnement des zones côtières et des eaux côtières de la mer d’Irlande, de la mer du Nord, de la mer baltique et de la partie nord-est de l’océan Atlantique.
Résolution sur mes résultats des conférences de la mer du Nord.
Résolution législative concernant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de produits à base de viande.
Résolution sur la base juridique de la proposition au Conseil concernant une directive relative aux déchets dangereux.
Résolution sur les transports combinés dans la CEE : une situation en mouvement.
Résolution sur la politique communautaire en matière d’infrastructure de transport.
Résolution législative concernant le port obligatoire de la ceinture de sécurité dans les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
Résolution sur la navigation intérieure.
Résolution sur le plan de développement régional, les plans de reconversion régionale et sociale et le cadre communautaire d’appui concernant l’Espagne (objectifs 1 et 2).
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions de mai et de juin 1991.
Résolution législative concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail.
Résolutions législatives concernant les sociétés anonymes.
Décision concernant les émissions de gaz polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules.
Décisions concernant des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique dans les domaines de la biomédecine et de la santé, des énergies non nucléaires, des technologies industrielles et des matériaux, de l’agriculture et de l’agro-industriel, y compris la pêche (1990-1994).
Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au conseil relative à une directive portant création d’un comité des assurances.
Résolution législative concernant la constitution d’un Comité d’entreprise européen dans les entreprises ou les groupes d’entreprises de dimension communautaire en vue d’informer et de consulter les travailleurs.
Résolution sur la réunion du Conseil européen à Luxembourg les 28 et 29 juin 1991.
Résolution sur l’indépendance de la fonction publique européenne.
Résolutions sur la situation en Yougoslavie, en Algérie, au Gabon.
Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et les Etats membres de l’AELE dans le domaine des transports.
Résolution sur le non-respect par l’Irak des résolutions de l’ONU.
Résolution sur le rachat éventuel d’ICI.
Résolution sur les meurtres d’enfants des rues au Brésil.
Résolution sur la prise d’otages par des militants cachemiriens.
Résolution sur la libération de Mario Chanes, le plus ancien prisonnier politique du monde.
Résolution sur l’introduction de la « Sharia » (loi islamique).
Résolution sur les violations massives continues des droits de l’homme en Birmanie (Myanmar).
Résolution sur les pluies diluviennes dans le Nord du Chili.
Résolution sur la catastrophe qui frappe la région de la Pastaza, Equateur, sur le plan humain et écologique.
Résolution sur l’incendie dans la Serra de Monchique (Portugal).
Résolution sur l’éruption du volcan Pinatubo (Philippines).
Résolution sur les conséquences dramatiques du projet Narmada en Inde.
Résolution sur la lutte contre la désertification en Mauritanie.
Résolution sur la centrale nucléaire de Kozloduy (Bulgarie).
Résolution sur la CSCE.
Résolution sur le retard de la mise en œuvre de Lomé IV.
Résolution sur la fermeture d’installations écossaises de la « British Steel » et la politique communautaire de la concurrence dans le secteur sidérurgique.
Résolution sur la révision du traité EURATOM.
Résolutions législatives concernant le secteur des plantes.
Résolution sur la politique européenne en matière de normalisation, de certification et d’essais.
Résolution sur la politique industrielle de la Communauté dans un environnement ouvert et concurrentiel.
Résolution législative concernant la création d’un programme pour un marché des services d’information.
Résolution législative concernant l’établissement de programmes d’action visant à promouvoir l’innovation dans le domaine de la formation professionnelle résultant du changement technologique dans la Communauté (EUROTECNET), pour le développement de la formation professionnelle continue dans la Communauté européenne (FORCE), afin d’instituer un comité consultatif pour l’éducation et la formation continue regroupant FORCE et EUROTECNET.
Résolution sur le troisième programme d’action communautaire à moyen terme pour l’égalité des chances entre els femmes et les hommes.
Résolution sur une politique méditerranéenne rénovée.
Résolution législative concernant l’importation de viandes bovines.
Résolution sur le rapport annuel de la Commission sur la mise en œuvre de la réforme des fonds structurels (1989).
Résolution législative concernant l’arrêt d’un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire (1990-1994).
Résolution législative concernant la promotion de l’efficacité énergétique dans la Communauté.
Résolution sur la réalisation d’un système efficace de diffusion et d’utilisation des résultats de la recherche scientifique au sein de la Communauté.
Résolution sur la charte européenne de l’énergie.

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Textual