Procès-Verbaux du 9-10-11-12-13 décembre 1991.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal.
Résolution législative sur l'instauration d'un régime de soutien pour les graines de soja, de colza et de tournesol.
Résolution législative sur un système communautaire d’attribution de label écologique.
Résolution sur la politique commune de la pêche et ses adaptations.
Proposition de décision sur la modification des statuts de l’entreprise commune Joint European Torus (JET).
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions d’octobre I, octobre II et novembre 1991.
Résolution législative sur la diffusion et la valorisation des connaissances issues des programmes spécifiques de recherche et de développement technologique de la communauté.
Résolution législative sur les fonds propres des établissements de crédit.
Résolution législative sur la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
Décision sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne.
Décision sur le rapprochement des dispositions législatives, règlementaire et administratives relatives à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des substances dangereuses.
Résolution sur l’évolution et l’avenir de la politique agricole commune.
Résolutions sur le budget général des communautés pour 1992 : sur le projet opérationnel de la CECA ; sur le projet général des Communautés européennes – Section III – Commission modifié par le Conseil et sur la lettre rectificative n°1/92 au projet de budget ; sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements apportés par le Parlement aux Sections I (Parlement), II (Conseil-Annexe : Comité économique et social), IV (Cour de justice) et V (Cour des comptes) du projet de budget général des Communautés européennes.
Résolutions législatives sur le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne les modalités d’adaptation des rémunérations ; sur l’institution des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de fonctionnaires et agents temporaires des Communautés européennes.
Proposition de directive sur l’accès à la profession de transporteur de marchandises par route et de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
Proposition de règlement sur la modification du règlement (CEE) N°3906/89 en vue de l’extension de l’aide économique à d’autres pays de l’Europe centrale et orientale.
Résolution législative sur le protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau pour la période du 16 juin 1991 au 15 juin 1993.
Résolution législative sur la conclusion du protocole N°2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondant prévues dans l’accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la CEE et le Royaume du Maroc pour la période du 1er avril 1991au 29 février 1992.
Résolution législative sur la fixation de règles communes concernant l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la communauté.
Résolution sur le régime particulier d’importation de maïs et sorgho en Espagne.
Résolution législative sur la crise de la flotte thonière communautaire.
Résolutions sur la Charte européenne de l’énergie ; sur les principes généraux d’une coopération paneuropéenne notamment d’une coopération avec l’URSS, en matière énergétique et de l’approvisionnement en électricité des pays d’Europe centrale et orientale.
Résolution législative relative à un système de stabilisation des recettes d’exportation en faveur de pays d’Asie et d’Amérique latine les moins avancés.
Résolution législative sur le régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires du Costa Rica, du Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama.
Résolution législative sur l’aide aux réfugiés et personnes déplacées dans les pays en voie de développement.
Résolution sur l’application de la troisième directive du conseil relative à la mise en œuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale.
Résolution sur le XXème rapport de la Commission des Communautés européennes sur la politique de concurrence.
Résolution législative sur l’interdiction de certaines substances à effet hormonal et des substances à effet thyréostatique.
Proposition de décision sur l’adoption d’un programme quadriennal (1990-1993) visant à développer des statistiques officielles régulières sur l’environnement.
Résolution sur l’impact des instruments financiers communautaires sur l’environnement.
Résolution législative sur les modalités d’exécution de certaines dispositions du règlement financier du 21 décembre 1977.
Résolutions législatives sur l’installation et l’utilisation de limiteurs de vitesse sur certaines catégories de véhicules à moteur dans la communauté ; sur les dispositifs limiteurs de vitesse de certaines catégories de véhicules.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la comptabilité électromagnétique.
Résolutions législative sur la prorogation et la modification des dérogations accordées au royaume du Danemark et à l’Irlande en ce qui concerne le régime relatif aux franchises pour les voyageurs applicables aux importations.
Résolution législative sur les pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur installation.
Résolution législative sur les dispositions relatives à l’heure d’été.
Résolutions législatives sur les programmes spécifiques de recherche et de développement technologique à exécuter (1992-1994) par : le Centre commun de recherches pour la Communauté économique européenne; le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Résolution législative sur un programme complémentaire de recherche et de développement technologique à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l’énergie atomique.
Résolutions législatives sur le création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; sur la création d’une Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail ; sur les dispositions financières applicables au Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ; sur les dispositions financières applicables à la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail.
Résolution législative sur le système européen d’observation des marchés des transports terrestres de marchandises.
Résolution législative sur la limitation de l’exploitation des avions relevant du chapitre 2.
Résolution sur les problèmes des enfants dans la Communauté européenne.

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Textual