Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13 et 14 juin 1991.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal.
Correspondance sur la contestation de la liste des propositions des résolutions d’urgence.
Résolution sur les perspectives d’une politique européenne de sécurité : l’importance d’une politique européenne de sécurité et ses répercussions en ce qui concerne l’Union politique européenne.
Résolution sur la qualité sanitaire des aliments.
Résolution législative concernant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille et de gibier à plumes d’élevage.
Résolutions législatives concernant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de viandes, produits de la pêche, mollusques bivalves vivants et produits laitiers.
Résolution sur l’arrangement multifibre.
Résolution législative concernant les poids, dimensions et autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers.
Résolution sur le développement des relations entre la Communauté européenne et les Etats de l’Europe centrale et de l’est dans le domaine des transports.
Annexe : ébauche d’une charte des droits et des devoirs des touristes.
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions d’avril et de mail 1991.
Résolution sur les atteintes aux habitats naturels et semi-naturels dans les Alpes (Communauté européenne et pays membres de l’AELE) en relation avec l’expansion du tourisme estival et hivernal dans les régions alpines.
Résolution législative concernant les prix applicables, pour la campagne de commercialisation 1991/92, dans le secteur des céréales.
Résolutions législatives concernant le montant maximal de l’aide à l’amélioration de la qualité et de la commercialisation dans le secteur des fruits à coque et des caroubes.
Résolution législative concernant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée.
Résolution législative concernant le régime général, la détention et la circulation des produits soumis à accise.
Résolution législative concernant la distribution en gros des médicaments à usage humain.
Décision concernant l’adoption d’un programme d’action communautaire en matière de formation professionnelle des fonctionnaires des douanes (programme MATTHÄUS).
Décision concernant la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre Etats membres.
Décision concernant l’arrêt d’un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la technologie de l’information (1990-1994).
Décisions concernant l’accord entre la CEE et la Confédération suisse sur l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie.
Décision concernant la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur.
Résolutions législatives concernant le secteur des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et portant création d’une Agence européenne pour l’évaluation des médicaments.
Résolution législative concernant la lise sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie.
Résolutions sur la situation en Ethiopie, en Inde, en Albanie, dans les pays baltes.
Résolution sur les assassinats commis par les terroristes dans la Communauté.
Résolution sur la réintroduction éventuelle de la peine de mort au Brésil.
Résolution sur la violation des droits de l’homme au Honduras.
Résolution sur les droits de l’homme en Chine.
Résolution sur la libération des otages au Liban.
Résolution sur les événements violents qui se sont déroulés dans les banlieues françaises et belges ayant entraîné la mort de Thomas Claudio, Djamel Chettouh, Aïssa Ihich, Marie-Christine Baillet et Youcef Kahif.
Résolution sur la libération des pêcheurs emprisonnés en Namibie.
Résolutions législatives concernant l’harmonisation des structures des accises sur les huiles minérales.
Résolution sur l’achèvement du marché intérieur : rapprochement des impôts indirects dans la Communauté jusqu’en 1993 et ultérieurement.
Résolution sur les instruments économiques et fiscaux de la politique de l’environnement.
Résolutions sur l’énergie et l’environnement.
Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et le Japon.
Résolution sur l’industrie automobile européenne.
Résolution sur la base juridique de la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à la création d’un numéro d’appel d’urgence unique pour toute l’Europe.
Résolution sur l’Union économique et monétaire dans le cadre de la Conférence intergouvernementale.
Résolution sur la Conférence intergouvernementale sur l’Union politique.
Résolution sur le chômage dans les nouveaux Länders de la RFA.
Résolution sur l’espace économique européen.
Résolution sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du parlement européen pour l’exercice 1992.
Annexe : avant-projet de budget général 1992.
Annexe : état prévisionnel du Parlement européen 1992.
Résolution législative concernant l’octroi d’une assistance financière en faveur d’Israël et des populations palestiniennes des Territoires occupés.
Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année parlementaires 1990-1991.
Annexe : pétitions collectives portant 50 signatures ou plus.
Résolution législative concernant un règlement relatif à une aide destinée à assister l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques dabs l’effort d’assainissement et de redressement de son économie.
Résolution législative concernant l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.
Résolution législative concernant l’instrument financier « EC-International Investment Partners » destiné aux pays d’Asie, d’Amérique latine et de la Méditerranée.
Résolution sur l’absence d’une décision quant au siège de l’Agence européenne pour l’environnement.
Résolution sur les aspects conjoncturels du rapport annuel de la Commission sur la situation économique de la Communauté 1990-1991.
Résolution sur les politiques communautaires et leur impact sur la jeunesse.
Résolution portant avis du parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision relative à l’association des pays et territoires d’Outre-mer à la CEE.
Résolution sur la citoyenneté communautaire.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Textual