Procès-verbaux des 6, 7, 8, 9, 10 juillet 1992.
Liste des pétitions reçues ; listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Résolutions sur la réforme de la PAC ; sur les conséquences sur l’agriculture, notamment en ce qui concerne les négociations du GATT.
Résolution sur l’accord de libre-échange qui doit être conclu entre la Communauté européenne et le Conseil de coopération du Golfe.
Résolution sur le marché européen de l’emploi après 1992.
Résolution sur les délibérations de la commission des pétitions au cours de l’année parlementaire 1991-1992.
Résolution sur une Charte européenne des droits de l’enfant.
Résolution législative instituant un Tribunal de première instance des Communautés européennes.
Résolution législative sur la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort.
Résolution sur le Conseil européen de Lisbonne.
Résolution sur la nomination du Président de la Commission.
Décision concernant les délais de dépôt et de distribution des textes.
Résolution sur la révision n°3/92 des perspectives financières.
Décision concernant la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté.
Décision concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage.
Décision concernant l’adoption d’un plan d’action pour l’échange, entre les administrations des Etats membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en œuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur.
Décisions sur le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives relatives aux médicaments et fixant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques ; sur le rapprochement des dispositions législatives aux médicaments vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments homéopathiques vétérinaires.
Décision sur l’indication de la consommation des appareils domestiques en énergie et autres ressources, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits.
Résolutions législatives sur l’établissement des règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation : des vins aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles ; des boissons spiritueuses.
Résolution législative sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche (dixième directive particulières au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Résolution sur l’Afrique du Sud.
Résolution sur la famine en Afrique.
Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur les condamnations à mort prononcées contre des ressortissants croates à Belgrade ; sur la situation des Touareg ; sur les droits de l’homme et le processus de démocratisation au Togo ; sur la violation des droits de l’homme en Ethiopie ; sur le Salvador ; sur la condamnation de jeunes Timorais ; sur l’emprisonnement illégal de Nour al-Din al-Atassi, ancien président et premier ministre de Syrie ; sur la situation des otages juifs au Liban.
Résolutions sur les catastrophes : sur la chasse à la baleine en Norvège ; sur la nouvelle usine de retraitement de combustible nucléaire THORP à Sellafield (Sellafield II – Royaume-Uni) ; sur l’octroi d’une aide d’urgence aux agriculteurs victimes de la sècheresse persistance dans la Communauté européenne ; sur le barrage de la Narmada en Inde ; sur l’éboulement menaçant les populations de la vallée d’Alpago (Belluno – Italie) et l’intervention de la Communauté ; sur l’indemnisation des agriculteurs grecs pour les ravages causés par les récentes chutes de pluie.
Résolution sur les relations politiques entre la Communauté européenne et le Japon.
Résolutions sur la coopération économique entre la Communauté européenne et la Communauté des Etats indépendants ; sur l’aide d’urgence aux nouveaux Etats indépendants issus de l’ex-Union soviétique.
Résolution sur les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et Hong-Kong.
Résolution législative sur la conclusion de l’accord de coopération et d’union douanière entre la Communauté économique européenne et la république de Saint-Marin.
Résolution législative sur l’extension de l’aide économique à la Croatie et à la Slovénie.
Résolution sur les conséquences des barrages routiers en France.
Résolutions sur l’achèvement du marché intérieur et sur la dimension sociale.
Résolution sur les résultats de la CNUED.
Résolution sur les conséquences budgétaires et financières de l’Avenir du Traité CECA.
Résolution législative sur les aides à la construction navale.
Proposition de règlement concernant des actions communautaires pour l’amélioration et l’adaptation des structures de la pêche et de l’aquaculture.
Proposition de décision sur la participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les Etats membres pour assurer le respecte du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Propositions de directives sur l’informatisation des procédures vétérinaires d’importation (projet SHIFT) ; sur les contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur.
Résolution législative sur l’établissement d’un régime spécifique de mesures pour les framboises destinées à la transformation.
Résolution législative sur le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires.
Résolution sur la recherche médicale concernant le cerveau.
Résolutions législatives sur la protection des forêts dans la Communauté : contre les incendies et contre la pollution atmosphérique.
Résolution législative sur les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux.
Résolution législative sur l’application de l’article 85 paragraphe 3 du Traité à des catégories d’accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens.
Résolution sur l’absence d’une décision quant au siège de l’Agence européenne pour l’environnement.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Textual