Procès-verbaux des 7, 8, 9, 10, 11 mars 1993.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Résolution sur les fondations et l’Europe.
Résolution sur l’avenir du transport aérien en Europe.
Résolution sur l’état des négociations relatives à la constitution d’un Comité d’entreprise européen.
Résolution sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de Ioannis Stamoulis.
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil relative à l’évolution et à l’avenir de la politique vitivinicole.
Décision sur le statut et les conditions générales d’exercice des fonctions du médiateur.
Résolution législative sur la modification des directives 77/780/CEE et 89/646/CEE dans le domaine des établissements de crédit, les directives 73/239/CEE et 92/49/CEE dans le domaine de l’assurance non-vie, les directives 79/267/CEE et 92/96/CEE dans le domaine de l’assurance vie, et la directive 93/22/CEE dans le domaine des entreprises d’investissement et visant au renforcement de la surveillance prudentielle.
Résolution législative sur l’incinération des déchets dangereux.
Proposition de directive sur le rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinés à l’alimentation humaine.
Proposition de directive sur le rapprochement des législations des Etats membres concernant l’étiquage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur final.
Décision sur les dispositifs d’attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu’à leur fixation à ces véhicules.
Décision concernant la modification du règlement (CEE), n°1101/89 relatif à l’assainissement structurel dans la navigation intérieure.
Décision sur le rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres concernant les bateaux de plaisance.
Décisions concernant les colorants et les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires.
Décision concernant la lutte contre les émissions de composés organiques volatils (COV) résultant du stockage de l’essence et de sa distribution des terminaux aux stations-services.
Décision concernant les mesures à prendre contre la pollution de l’air par les émissions des véhicules à moteur.
Décision concernant les systèmes de garantie des dépôts.
Décision sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’explorer et d’extraire des hydrocarbures.
Décision sur l’adoption d’une directive relative à la protection des jeunes au travail.
Résolution législative sur la première modification de l’annexe I du règlement (CEE) n°2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.
Résolution législative sur l’établissement des règles et des normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires.
Résolution législative sur le niveau minimal de formation dans les professions maritimes.
Résolution législative sur l’établissement des principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l’aviation civile.
Résolution sur le Livre blanc de la Commission des Communautés européennes – Croissance, compétitivité, emploi – du 5 décembre 1993.
Résolution sur la nécessité d’évaluer le véritable coût du « non environnement » pour la Communauté.
Résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient.
Résolutions sur : l’arrestation de parlementaires kurdes en Turquie ; sur la situation des chrétiens au Kurdistan.
Résolution sur la fermeture prévue de l’entreprise japonaise Santana Motor (Suzuki) à Linares en Espagne.
Résolution sur les droits de l’homme : sur la révélation du massacre perpétré au Timor-Oriental ; sur la situation au Rwanda ; sur le meurtre d’enfants en Colombie ; sur le respect des droits de l’homme des candidats aux prochaines élections en Colombie ; sur le renforcement des programmes de la Commission de nature à consolider la démocratie et les droits de l’homme au Cambodge ; sur la situation au Burundi ; sur les arrestations au Sénégal ; sur la situation des Jummas du Bangladesh réfugiés en Inde ; sur les élections au Togo.
Résolution sur l’emploi en Europe.
Résolution sur les conséquences pour la politique sociale du processus d’établissement de l’UEM.
Résolutions : sur la situation en Bosnie-Herzégovine ; sur l’ancienne République Yougoslave de Macédoine.
Résolution sur le terrorisme et son incidence sur la sécurité en Europe.
Résolution législative sur le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE – régime particulier applicable à l’or.
Résolution sur la situation de la femme dans l’Union européenne.
Résolution sur le rôle de l’ECVAM, un centre européen pour la validation et la mise au point de méthodes de substitution à l’expérimentation animale.
Résolution sur le rapport annuel de la Commission relatif à la mise en œuvre des Fonds structurels au cours de l’année 1992.
Résolution sur les mesures à mettre en œuvre d’urgence pour sauver les forêts européennes.
Résolution sur l’importance du design pour la culture et l’économie ainsi que sur une offensive européenne en matière de design.
Proposition de règlement sur le paiement aux producteurs de lait d’une indemnité pour la réduction des quantités de référence.
Proposition de règlement concernant des mesures particulières en faveur des producteurs touchés par la sècheresse 1992/1993 au Portugal.
Résolution législative sur l’établissement des conditions et modalités applicables à l’agrément de certains établissements dans le secteur de la nutrition animale.
Résolution législative sur certaines dépenses dans le domaine vétérinaire.
Résolution sur la recommandation concernant une décision du Conseil relative à l’ouverture négociations entre la Communauté et certains pays tiers dans le domaine du transport de voyageurs et de marchandises par route.
Communication de la Commission sur les droits de propriété intellectuelle et la normalisation.
Résolution sur une politique commune de la sécurité maritime.
Résolution sur la communication de la Commission au Conseil intitulée « pour un programme d’action en matière de sécurité routière ».
Résolution sur de nouvelles mesures dans le sens d’une politique paneuropéenne des transports : mesures à mettre en œuvre à la suite de la première conférence paneuropéenne sur les transports intracommunautaires.
Résolution sur la recommandation sur l’ouverture de négociations entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans les domaines des transports routiers et aériens.
Résolution sur l’incompatibilité des contrôles de passeports effectués par certaines compagnies aériennes avec l’article 7 A du traité CE.
Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil portant conclusion, sous forme d’échanges de lettres.
Résolution sur le projet de décision de la Commission en matière d’actions d’information et de publicité à mener par les Etats membres relatives aux interventions des Fonds structurels et de l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP).
Résolution sur les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement des politiques structurelles.
Résolution sur la valorisation du statut personnel soignant.
Résolutions sur la crise dans le secteur de la pêche ; sur la participation financière de la Communauté aux dépenses consenties par les Etats membres pour assurer le respect du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche.
Résolution sur la clôture des comptes du Parlement pour l’exercice 1993 (dépenses et fonctionnement administratif).
Résolution sur les relations entre les organes de contrôle du budget communautaire.
Résolution sur le pouvoir d’instruction et d’enquête autonome dont dispose l’Union dans le cadre de la protection juridique de ses intérêts financiers.
Proposition sur le contrôle démocratique de la politique financière de la Banque européenne d’investissement (BEI) et de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Résolution sur les négociations relatives à l’accès aux marchés des pays tiers dans les domaines couverts par la directive 90/531/CEE.
Résolution sur la crise du secteur de la tomate.
Résolution sur la situation démographie et le développement.
Résolution sur les réfugiés en Afrique.
Résolution législative sur l’ouverture, pour l‘année 1994 et à titre autonome, d’un quota exceptionnel d’importation de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelés relevant des codes NC 0206 10 95 et 0206 29 91.
Résolution sur les exportations de pesticides de l’Union européenne vers l’Albanie au titre du programme PHARE.

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish

Textual