Procès-verbaux des 7, 8, 9, 10, 11 février 1994.
Pages de signature de procès-verbal.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Décisions sur la première et la deuxième demande de levée de l’immunité parlementaire de Klaus Riskær Pedersen.
Résolution législative sur les actions spécifiques en faveur des raisins secs.
Résolution sur le 22ème rapport de la Commission des Communautés européennes sur la politique de concurrence.
Résolution législative sur le taux d’accises applicable aux carburants pour moteur d’origine agricole.
Résolution sur l’égalité des droits des homosexuels et des lesbiennes dans la Communauté européenne.
Résolution sur le rôle de l’Union au sein de l’ONU et sur le problème de la réforme de l’ONU.
Résolution sur l’apiculture dans l’Union européenne.
Résolution sur les mesures internationales nécessaires à une protection effective des peuples indigènes.
Résolution sur les relations entre l’Union européenne et la République populaire de Chine.
Résolution sur Kaliningrad (Königsberg), enclave russe dans la région balte : état de situation et perspectives du point de vue européen.
Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et l’Albanie.
Résolution législative sur la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d’un protocole sur l’application provisoire de l’accord portant création d’un centre international pour la science et la technologie (CIST).
Résolution législative sur les mesures en vue d’interdire la mise en libre pratique, l’exportation et le transit des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates.
Résolution sur l’introduction de la clause sociale dans le système unilatéral et multilatéral de commerce.
Décision sur le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles.
Déclaration d’intention de rejeter la position commune du Conseil sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la vitesse maximale par construction, ainsi qu’au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
Décision concernant la deuxième modification de la directive 83/189/CEE prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques.
Décision concernant le quatrième programme-cadre de la Communauté économique européenne pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998).
Décision modification de l’article 82 et de l’annexe VI du règlement du Parlement européen en ce qui concerne la procédure à observer pour la codification officielle de la législation communautaire.
Proposition de directive sur le rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.
Proposition de directive sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses – version codifiée.
Résolution législative sur le système des ressources propres des Communautés.
Résolution sur le respect des droits de l’homme et l’exploitation économique des prisonniers et des enfants dans le monde.
Résolution sur les résultats des travaux de l’assemblée paritaire ACP-CEE en 1993.
Résolution sur les minorités linguistiques et culturelles dans la Communauté européenne.
Résolution législative sur les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Résolution sur l’état d’avancement des négociations relatives à l’élargissement à l’Autriche, à la Suède, à la Finlande et à la Norvège.
Résolution sur la nomination des membres de la Cour de Justice.
Résolution sur la Constitution de l’Union européenne.
Annexe : projet de constitution de l’Union européenne.
Résolution sur le conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Résolution sur les élections municipales qui auront lieu en Turquie au mois de mars 1994.
Résolutions sur : la crise dans le secteur de la pêche ; sur l’incapacité où continue à se trouver l’Union européenne de ramener la stabilité sur le marché du saumon et les conséquences économiques du dumping pratiqué par la Norvège dans ce domaine.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur l’instauration de la paix et de la justice au Guatemala ; sur les violations des Droits de l’homme au Maroc et au Sahara occidental ; sur l’arrestation et le procès de Vil Sultanovich Mirzayanov en Russie ; sur la situation au Burundi ; sur Pablo Reyes Martinez, prisonnier d’opinion à Cuba ; sur les discriminations à l’encontre de citoyens de l’Union européenne en Turquie.
Résolutions sur les catastrophes : sur les destructions provoquées par les pluies torrentielles dans le nome de Messénie ; sur le cyclone à Madagascar ; sur la catastrophe dans la mer du Nord ; sur l’incendie du Grand Théâtre du Liceo à Barcelone ; sur le projet de Gabcikovo-Nagymaros.
Résolution sur les accords de Schengen.
Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine.
Résolution sur la protection et la conservation des espèces d’oiseaux sauvages dans l’Union européenne.
Résolution sur la situation politique en Mongolie.
Résolution sur la maladie du chêne-liège.
Résolution sur le marché de la noisette dans la Communauté européenne.
Résolution sur l’utilisation de technologies de construction bioclimatique dans les immeubles de logement et de service.
Résolution sur la création d’une zone européenne d’étude et de planification antisismique du territoire.
Résolution sur la contribution des coopératives au développement régional.
Proposition de règlement portant sur la prolongation de la période prévue à l’article 90 du paragraphe 1 et à l’article 257 paragraphe 1 de l’Acte d’adhésion de l’Espagne et du Portugal.
Résolution législative sur la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Gambie sur la pêche au large de la Gambie, pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1996.
Résolution sur les activités criminelles en Europe.
Résolutions législatives sur la coopération financière et technique avec les Territoires occupés et modifiant le règlement (CEE) n°1763/92 du Conseil relatif à la coopération financière intéressant l’ensemble des pays tiers méditerranéens.
Résolution législative sur la création d’un observatoire européen des drogues et des toxicomanies.
Résolution sur les répercussions régionales de l’aide communautaire à l’Europe centrale et orientale.
Résolution sur la désignation d’un conseiller au sein des entreprises.
Annexe : modèle de déclaration sur la dignité des personnes.
Résolution sur les femmes dans les organes de décision.

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