Procès-verbaux des séances des 22, 23, 24, 25 et 26 octobre 1990.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal.
Décision relative à la demande de levée de l’immunité parlementaire de Jean-Marie Le Pen.
Résolution sur la Communauté et l’unification allemande.
Résolutions législatives concernant l’instauration de mesures tarifaires transitoires en faveur de la Bulgarie, de la Tchécoslovaquie, de la Hongrie, de la Pologne, de la Roumanie, de l’URSS et de la Yougoslavie, applicables jusqu’au 31 décembre 1991, afin de tenir compte de l’unification allemande.
Résolution législative concernant des négociations avec des pays tiers ayant conclu des accords sur les textiles avec la Communauté en vue de leur adaptation afin de tenir compte de l’unification allemande.
Résolutions législatives concernant les mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l’harmonisation des règles techniques pour certains produits.
Résolution législative concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, en vue de l’unification allemande.
Résolution législative concernant les adaptations nécessaires, dans le cadre de l’unification allemande, du système communautaire d’échange rapide d’informations sur les dangers découlant de l’utilisation de produits de consommation.
Résolution législative concernant les aides à la construction navale.
Résolution législative concernant des règles communautaires pour les aides à la sidérurgie.
Résolution législative concernant l’organisation d’une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1990 et 1991.
Résolution législative concernant les dérogations à prévoir pour les enquêtes statistiques en Allemagne dans le cadre de l’unification allemande.
Résolutions législatives concernant les mesures transitoires et les adaptations nécessaires suite à l’intégration du territoire de l’ancienne République démocratique allemande dans la Communauté dans le secteur de l’agriculture, de la pêche.
Résolution législative concernant la répartition des possibilités de capture de cabillaud dans la région du Spitzberg et de l’île des Ours.
Résolution législative concernant la modification, en raison de l’unification allemande, de certaines directives, décisions et règlements relatifs aux transports par route, par chemin de fer et par voie navigable.
Résolution législative concernant le principe de libre prestation des services aux transporteurs maritimes entre Etats membres et entre Etats membres par pays tiers.
Résolution législative concernant l’introduction d’une période transitoire dans la mise en œuvre de certains actes communautaires dans le domaine énergétique.
Résolution législative concernant l’intervention des fonds structurels dans le territoire de l’ancienne République démocratique allemande.
Résolutions législatives concernant les mesures transitoires applicables en Allemagne dans le domaine de la sécurité et de la santé des travailleurs, la protection de l’environnement, en relation avec le marché intérieur.
Décision insérant, dans le règlement du Parlement européen, un nouvel article contenant des dispositions transitoires relatives aux observateurs provenant du territoire de l’ancienne RDA.
Décision portant modification de l’article 117 paragraphe 2 du règlement du Parlement européen concernant la désignation de rapporteurs par les Commissions.
Décision concernant les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que la publication des comptes en écus.
Décision concernant l’assurance directe sur la vie, fixant les dispositions destinées à faciliter l’exercice effectif de la libre prestation de services.
Décisions concernant l’arrêt d’un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des transports (EURET) 1990-1993, l’arrêt d’un programme spécifique pour la préparation de la mise au point d’un système EUROTRA opérationnel.
Résolution législative concernant certaines relations de travail en ce qui concerne les distorsions de concurrence.
Résolution législative concernant les mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs temporaires.
Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1991, section I – Parlement européen, section II – Conseil, Annexe : Comité économique et social, section IV – Cour de justice, section V – Cour des comptes.
Résolution sur le projet de budget des Communautés européennes pour l’exercice 1991.
Résolution sur les questions d’actualité politique dans la Communauté et au plan international.
Résolution sur les problèmes écologiques de l’Amazonie.
Résolutions sur la conservation des forêts tropicales.
Résolution sur le transport de déchets nucléaires par ferry et le stockage et le traitement de déchets nucléaires.
Résolution législative concernant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés.
Résolution sur l’avis conforme : pratique, procédure et perspectives.
Résolution législative concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté économique européenne et la Principauté de Liechtenstein instituant une coopération dans le domaine de la formation dans le contexte de la mise en œuvre de COMETT II (1990-1994).
Résolution législative concernant l’introduction du régime définitif d’organisation du marché des transports de marchandises par route.
Résolution sur la communication de la Commission aux Etats membres définissant les orientations pour des programmes opérationnels que les Etats membres sont invités à élaborer dans le cadre d’une initiative communautaire concernant les réseaux de transport et de distribution de l’énergie (REGEN).
Résolution concernant l’aménagement du territoire.
Résolution sur l’endettement des pays ACP.
Résolution législative concernant l’instauration d’un registre communautaire et prévoyant la navigation sous pavillon communautaire pour les navires.
Résolution législative concernant une définition commune de la notion d’armateur communautaire.
Résolution législative concernant l’application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes à l’intérieur des Etats membres.
Résolution législative concernant le fonctionnement des services de fret aérien.
Résolution législative concernant l’Irak et le Koweït.

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Textual