Procès-verbaux des 8, 9, 10, 11, 12 février 1993.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Pages de signature de procès-verbal.
Décisions sur la demande de levée de l’immunité parlementaire de : Antonio Fantini ; José Maria Ruiz-Mateos et Alexander Langer.
Résolution sur la validité du mandat de Des Geraghty.
Résolution législative sur l’octroi d’une garantie de la Communauté à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts accordés à l’Estonie, à la Lettonie et à la Lituanie.
Résolution législative sur l’institution d’un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.
Résolution législative la modification de règlement (CEE) n°3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement (CEE) 1323/90 instaurant une aide spécifique à l’élevage ovin et caprin dans certaines zones défavorisées de la Communauté.
Résolution sur la vaccination des professionnels de la santé et d’autres travailleurs à risque contre l’hépatite B.
Résolution sur la communication de la Commission sur les conditions de vie et de travail des citoyens de la Communauté résidant dans les régions frontalières et, en particulier, des travailleurs frontaliers.
Résolution sur le désarmement, l’énergie et le développement.
Résolution sur de nouvelles mesures dans le sens d’une politique paneuropéenne des transports – Mesures à mettre en œuvre à la suite de la première conférence paneuropéenne sur les transports (Prague, 29-31 octobre 1991).
Résolution sur l’élargissement de l’Union.
Décision sur le freinage des véhicules à moteur de deux ou trois roues.
Décision sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux machines.
Décision sur les statistiques du transit et aux statistiques des entrepôts concernant les échanges de biens entre Etats membres.
Décision sur les unités statistiques d’observation et d’analyse du système productif dans la Communauté européenne.
Décision visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres.
Décision sur la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat membre.
Résolution législative sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures.
Résolution législative sur la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail.
Résolution législative sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.
Résolution sur la présentation de la nouvelle Commission et la déclaration de son Président sur les orientations des travaux de celle-ci.
Résolutions sur la démocratisation en Afrique : sur la situation au Zaïre ; sur le Togo ; sur le Kenya.
Résolution sur les licenciements et le « dumping social » dans les entreprises multinationales.
Résolution sur la protection européenne et internationale comme monuments historiques des sites des camps de concentration nazis.
Résolution sur les droits de l’homme : sur la poursuite de l’oppression du peuple birman et sur l’expulsion de réfugiés hors du Bengladesh ; sur la situation des expulsés palestiniens ; sur les droits de l’homme et la situation à Haïti ; sur les droits de l’homme en Turquie.
Résolutions sur les catastrophes : sur une aide d’urgence pour les agriculteurs touchés par la sècheresse en Espagne et dans la région portugaise de l’Alentejo ; sur la lutte contre les conséquences de la sècheresse prolongée dont souffre la partie centrale de la Grèce et sur les problèmes liés à la consommation d’eau à Athènes ; sur l’accident dont a été victime le « Maersk navigator » dans le détroit de Malaka ; sur l’épidémie de leishmaniose viscérale et la famine au Soudan ; sur le premier brevet animal européen.
Résolution législative sur la vitesse maximale par construction, ainsi qu’au couple maximal et à la puissance maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
Proposition de décision sur le nombre et la composition des délégations interparlementaires.
Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine.
Résolution sur le chômage, la récession et les investissements.
Résolution sur la politique de la Communauté européenne dans le secteur du charbon.
Résolution sur la situation DAF/Leyland.
Résolution sur l’utilisation d’hormones et de substances illégales stimulant la croissance dans la production de viande bovine.
Résolution sur la libre circulation des personnes.
Proposition de directive sur les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d’animaux de l’espèce bovine et élargissant son champ d’application au sperme frais de bovins.
Proposition de règlement sur les informations statistiques à fournir par les Etats membres sur les produits végétaux autres que les céréales.
Résolutions sur les paiements dans le marché intérieur : sur le système des paiements dans le cadre de l’Union économique et monétaire ; sur les mesures facilitant les paiements transfrontaliers.
Résolutions sur le secteur des services dans le marché intérieur ; sur le rôle du service public dans l’achèvement du marché intérieur.
Résolution sur la conservation du patrimoine architectural et la sauvegarde des biens culturels.
Résolution législative sur la conclusion au nom de la Communauté, de la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.
Résolution sur l’application du droit communautaire (neuvième rapport – 1991).
Résolution sur la recherche et la technologie dans le secteur aéronautique en Europe.
Résolution législative sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.
Résolution législative sur la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la république populaire d’Angola sur la pêche au large de l’Angola, pour la période du 3 mai 1992 au 2 mai 1994.
Résolutions législatives sur la conclusion d’un accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et la République d’Estonie ; de Lettonie ; de la République de Lituanie.
Résolution législative sur la conclusion du protocole fixant pour la période du 1er janvier 1992 au 30 septembre 1993 les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la CEE et le gouvernement de la république populaire de Mozambique concernant les relations de la pêche.
Résolution législative sur la conclusion par la Communauté économique européenne de l’accord intérimaire pour le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l’acier, d’une part, et la Roumanie, d’autre part.
Résolution législative sur la fixation d’une indemnité relative à la réduction des quantités de référence individuelles dans le secteur du lait et une indemnité à l’abandon définitif de la production laitière.
Proposition de règlement sur l’instauration d’une limite à l’octroi de l’aide à la production de produits transformés à base de tomate.
Résolution intérimaire sur la convocation d’une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres en vue de l’adoption d’un acte additionnel au protocole sur les statuts de la Banque européenne d’investissement.
Résolution sur le contrôle des restitutions à l’exportation versées à de grandes entreprises sélectionnées dans le secteur des produits laitiers.

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