Procès-verbaux des 8, 9, 10, 11, 12 juin 1992.
Liste des pétitions reçues ; listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à liste des urgences.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Décision concernant la demande de levée de l’immunité parlementaire de Giuliano Ferrara.
Proposition de règlement modifiant le règlement n°2504/88 relatif aux zones franches et entrepôts francs.
Résolution législative sur l’exportation de biens culturels.
Résolution législative sur la compensation nationale transitoire en faveur des agriculteurs d’Allemagne.
Résolution sur l’incidence de la politique régionale communautaire sur l’environnement.
Résolution sur la coopération transfrontalière et interrégional.
Résolutions législatives: sur l’autorisation d’un régime d’aide renforcée à la constitution d’organisations de producteurs dans les départements français d’outre-mer, dans les îles Canaries, à Madère et aux Açores ; sur des mesures spécifiques concernant des produits agricoles en faveur des Açores et de Madère, et des iles Canaries ; sur une dérogation antidumping communautaires lors de l’importation aux iles Canaries de certains produits sensibles ; sur la suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux iles Canaries.
Résolution législative sur la suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun dans le cadre de montants fixes lors de l’importation aux iles Canaries de certains tabacs dans les codes NC 2402 et 2403.
Résolution législative sur la suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun lors de l’importation d’un certain nombre de produits industriels aux iles Canaries.
Résolution sur la procédure électorale uniforme : système de répartition du nombre des membres du Parlement européen.
Résolution concernant la communication de la Commission « De l’Acte unique à l’après-Maastricht : les moyens de nos ambitions ».
Résolution sur les conséquences du référendum au Danemark sur le traité du 7 février 1992.
Résolution sur la désignation du Président de la Commission.
Décision sur la modification de l’article 29 bis du règlement du Parlement européen.
Décision sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception de véhicules à moteur et de leurs remorques.
Décisions sur la conclusion de l’accord de coopération relatif à la recherche et au développement technologique dans le domaine des matières premières renouvelables : sylviculture et produits du bois (y compris le liège) (FOREST, 1990-1992) entre la Communauté Economique Européenne et : la république de Finlande ; le Royaume de Suède.
Décision concernant la sécurité générale des produits.
Décision concernant la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
Résolution législative sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques.
Résolution législative sur la coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l’assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE.
Résolution sur l’assassinat de Giovanni Falcone et la nécessité de lutter, dans la Communauté, contre la criminalité organisée.
Résolution sur l’escalade de la violence en Israël.
Résolution sur l’emploi dans l’industrie aérospatiale européenne.
Résolutions sur les droits de l’homme : sur la peine de mort aux Etats-Unis ; sur la situation politique au Liban ; sur la violation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire ; sur la persécution des baha’is et sur d’autres violations des droits de l’homme en Iran ; sur la situation des droits de l’homme en Colombie ; résolution sur la répression militaire en Thaïlande.
Résolution législative sur la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d’un Etat membre.
Résolution législative sur les procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications.
Résolution sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement pour l’exercice 1993.
Résolution sur les relations entre la Communauté européenne et les républiques de l’ex-Yougoslavie.
Proposition de règlement sur l’octroi, pour les campagnes viticoles 1988-1989 à 1995-1996, de primes d’abandon définitif de superficies viticoles.
Proposition de règlement sur le régime à l’importation applicable à certains pays tiers dans le secteur des viandes ovine et caprine à partir de l’année 1986.
Proposition de règlement sur l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes.
Proposition de règlement sur les contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur.
Résolutions législatives dans le secteur du tabac : sur l’instauration d’une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut ; sur la fixation, pour la récolte 1988, de certains prix ainsi que les quantités maximales garanties.
Résolution sur les droits du peuple kurde.
Résolution sur les investissements dans les pays de l’Est et les garanties dont ces investissements doivent faire l’objet.
Résolution sur les relations économiques et commerciales de la Communauté européenne avec les pays d’Indochine.
Résolution sur la libéralisation du cabotage maritime et les conséquences économiques et sociales.
Résolution législative sur l’organisation de l’année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations, 1993.
Résolutions sur l’encombrement et les transports urbains ; sur l’horizon 2000 – transports en Europe ; sur les transports en Méditerranée ; sur les mesures à prendre concernant une politique paneuropéenne des transports.
Résolution sur l’application de la convention de Berne dans la Communauté.

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