Avant-projet d’ordre du jour - Décembre 1990.
Procès-verbaux des séances des 10, 11, 12, 13 et 14 décembre 1990.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal.
Correspondance sur la contestation de la liste des propositions des résolutions d’urgence.
Résolution législative concernant des actions communautaires pour l’amélioration et l’adaptation des structures de la pêche et de l’aquaculture.
Résolution sur la situation des langues dans la Communauté et celle de la langue catalane.
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions d’octobre I, octobre II et novembre 1990.
Résolution sur les bases constitutionnelles de l’Union européenne.
Résolution portant avis du parlement européen sur l’aide-mémoire de la Commission des Communautés européennes sur la fixation du taux des prélèvements CECA et l’établissement du budget opérationnel de la CECA pour 1991.
Résolution sur la crise du Golfe.
Résolution sur les mesures urgentes à prendre en cas d’aggravation de la crise du Golfe.
Résolution législative concernant un règlement relatif au document administratif unique.
Résolution sur les propositions de révision des perspectives financières.
Résolution sur le projet de budget rectificatif et supplémentaire n°3 pour l’exercice 1990.
Résolution législative concernant la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre Etats membres.
Résolution législative concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles.
Décision concernant les piles et accumulateurs concernant certaines matières dangereuses.
Décision concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements terminaux de télécommunication, incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité.
Résolution législative concernant la création d’un certificat complémentaire de protection pour les médicaments.
Résolutions législatives concernant l’introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté.
Résolutions législatives concernant l’arrêt de programmes spécifiques de recherche et de développement technologique dans les domaines des sciences et technologies du vivant pour les pays en développement, de la biomédecine et de la santé, de la technologie de l’information, des technologies industrielles et des matériaux (1990-1994).
Proposition législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de la Commission au Conseil relative à une décision arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de la technologie des télécommunications (1990-1994).
Résolution législative concernant la protection au travail de la femme enceinte et venant d’accoucher.
Résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1991, section III – Commission, tel qu’il a été modifié par le Conseil.
Résolution sur les modifications apportées par le Conseil aux amendements du parlement aux sections I « parlement », II « Conseil » (annexe Comité économique et social), IV « Cour de Justice » et V « Cour des Comptes » au projet de budget général des Communautés européennes pour 1991.
Résolution sur la fourniture d’une aide alimentaire et médicale à l’Union soviétique.
Résolution sur le naufrage du chalutier Antares.
Résolution sur la violation des droits de l’homme en Chine.
Résolution sur l’exécution de paysans désarmés par des soldats au Guatemala.
Résolution sur les violations des droits de l’homme dans la République islamique de l’Iran.
Résolution sur les violations des droits de l’homme en République de Corée (Corée du Sud).
Résolution sur les violations des droits de l’homme en Syrie.
Résolution sur l’arrestation arbitraire du député Stepan Khmara.
Résolution sur la situation des droits de l’homme aux Philippines.
Résolution sur le Sri Lanka.
Résolution sur l’attentat de l’ETA.
Résolution sur les négociations dans le cadre de l’Uruguay Round du Gatt.
Résolution sur l’année européenne du tourisme (1990).
Résolution sur le développement de la politique des transports dans la perspective de l’achèvement du marché intérieur.
Résolution législative concernant la procédure de consultation entre aéroports et usagers des aéroports et aux principes de tarification aéroportuaires.
Résolution législative I concernant une directive relative au développement des chemins de fer de la Communauté.
Résolution législative concernant l’action des Etats membres en matière d’obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable.
Résolution législative concernant une décision relative à la mise en œuvre d’un réseau européen de trains à grande vitesse.
Résolution législative concernant l’établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre Etats membres.
Résolution concernant les pouvoirs de la Commission.
Résolution législative concernant des actions communautaires pour la conservation de la nature (ACNAT).
Résolution sur la participation de la Commission des Communautés européennes à l’exposition internationale spécialisée de Gênes (Italie) en 1992.
Résolution sur la circulation des biens culturels dans la perspective du marché unique.
Résolution législative concernant la restructuration du vignoble dans le cadre d’opérations collectives.
Résolution législative relative à l’institution du comité consultatif européen de l’information statistique dans les domaines économiques et social (CEIES).
Résolutions législatives concernant la pêche au large de la Tanzanie, de la Gambie, de la Côte d’Ivoire et de l’Angola.
Résolution sur la base juridique de la proposition de la Commission au conseil concernant un projet de règlement financier applicable à la coopération pour le financement du développement sou la quatrième Convention de Lomé.
Résolution sur la Communication de la Commission au conseil concernant le système des préférences généralisées : orientations pour les années 1990.
Résolution sur le deuxième rapport d’activité de la Commission des Communautés européennes sur les Programmes Intégrés Méditerranéens (P.I.M.) en 1988.
Résolution sur l’action de développement régional de la Communauté en faveur de l’Irlande du Nord au Royaume-Uni.
Résolution sur l’action de développement régional de la Communauté en faveur de la République d’Irlande.
Résolution sur le 14e rapport annuel sur l’activité du fonds européen de développement régional (FEDER) au cours de l’année 1988.
Résolutions sur le projet de communication de la Commission aux Etats membres fixant les orientations pour les programmes opérationnels que les Etats membres sont invités à établir dans le cadre d’une initiative communautaire concernant les services et réseaux de télématique pour le développement régional (TELEMATIQUE) et la préparation des entreprises dans la perspective du marché unique (PRISMA).
Résolution législative concernant une action communautaire pour la protection de l’environnement dans la région méditerranéenne (MEDSPA).
Résolution législative concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre.
Résolutions législatives concernant l’application de préférences tarifaires généralisées pour l’année 1991 à certains produits industriels, textiles, agricoles originaires de pays en voie de développement.
Résolution sur la politique anti-dumping de la Communauté européenne.
Résolution législative concernant les substances qui appauvrissent la couche d’ozone.
Résolution législative concernant l’établissement de règles communes d’indemnisation des passagers refusés à l’embarquement dans les transports aériens réguliers.
Résolution législative concernant le changement de registre des navires à l’intérieur de la Communauté.
Résolutions législatives concernant l’accès au marché des transports internationaux de marchandises par route.
Résolution législative concernant les conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d’animaux et de produits d’aquaculture.

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