Procès-verbaux des 18, 19, 20, 21, 22 janvier 1993.
Listes de présence ; résultat des votes par appel nominal ; recours à la liste des urgences.
Pages de signature du procès-verbal.
Résolution législative sur l’application de préférences tarifaires généralisées pour l’année 1991 à certains produits originaires de pays en développement et complétant la liste des bénéficiaires de ces préférences.
Résolution législative sur l’harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires – Suppression de certaines dérogations prévues à l’article 28 paragraphe 3 de la directive 77/388/CEE et à l’article premier paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 89/465/CEE.
Résolution sur une approche commune dans le domaine des communications par satellites dans la Communauté européenne.
Résolution sur la promotion des énergies renouvelables.
Résolution législative sur la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses, signé à Bonn le 13 septembre 1983.
Résolution sur les mesures destinées à régénérer et assainir la mer Baltique.
Résolution sur l’application du principe de subsidiarité à la politique de l’environnement et de la protection des consommateurs.
Résolution législative sur l’adhésion volontaire par les entreprises du secteur industriel à un système communautaire d’éco-audit.
Résolutions sur les aspects financiers des organismes satellites des Communautés européennes ; sur la création et le fonctionnement des organismes et agences spécialisés.
Résolution législative sur la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l’intérieur, à l’entrée et à la sortie de la Communauté.
Résolutions législatives concernant l’association européenne, la société coopérative européenne et la mutualité européenne : sur leur statut et sur le rôle des travailleurs.
Décision concernant le dépôt des pétitions et leur envoi en commission.
Décision sur l’établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires.
Décision sur la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux.
Décision sur l’assistance des Etats membres à la Commission et leur coopération en matière d’examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires.
Résolutions sur la conception et la stratégie de l’Union européenne : dans la perspective de son élargissement et de la création d’un ordre global à l’échelle de l’Europe ; sur le rôle institutionnel du Conseil.
Résolution sur la procédure de coopération.
Résolution sur la catastrophe survenue au pétrolier « Braer ».
Résolution sur la situation en Angola.
Résolution sur la situation en Irak.
Résolution sur Chypre.
Résolution sur les droits de l’homme : sur la situation au Malawi ; sur la situation en Somalie ; sur la Guinée équatoriale ; sur les prochaines élections en Guinée ; sur le Maroc ; sur l’Arménie ; sur le jugement de Xanana Gusmão ; sur la liberté religieuse en Grèce et l’obligation de mentionner la religion sur la carte d’identité grecque ; sur la violation des droits de l’homme au Sierra Leone ; sur les droits de l’homme et la démocratisation à Madagascar.
Résolution sur l’expulsion de 415 Palestiniens des territoires occupés par Israël.
Résolution législative sur le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux transports de personnes.
Résolution sur la situation en Bosnie-Herzégovine.
Résolution sur les nouvelles perspectives pour l’action de la Communauté dans le domaine culturel.
Résolution sur la promotion du livre et le développement de la lecture en Europe.
Résolution sur la diversité culturelle et les problèmes de la formation scolaire des enfants d’immigrants dans la Communauté européenne.
Résolution sur l’harmonisation des conditions d’accès à la profession de guide de montagne et d’exercice de cette profession dans les Etats membres de la Communauté européenne.
Résolution sur l’examen du mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des Etats membres – règlement (CEE) n°1969/88 du Conseil.
Résolution sur l’encouragement de la production audiovisuelle dans le contexte de la stratégie de télévision à haute définition.
Résolutions sur les politiques structurelles communautaires : sur le bilan et perspectives (« évaluation à mi-parcours ») ; sur les régions atlantiques (Arc atlantique) ; sur les plans de reconversion régionale et sociale et les cadres communautaires d’appui concernant les zones de la République fédérale d’Allemagne incluses à l’objectif n°2 ; sur le quatrième rapport d’activité de la Commission des Communautés européennes sur les Programmes Intégrés Méditerranéens (PIM) en 1990 ; sur la cohésion économique et sociale dans la perspective de l’achèvement du marché unique de l’Union économique et monétaire.
Résolution sur la prise en compte de considérations écologiques par les fonds structurels.
Résolution sur le Livre vert sur le développement du marché unique des services postaux.
Résolution sur l’environnement et le commerce.
Résolution sur la création d’Europol.
Résolution sur le fonctionnement de l’organisation commune du marché dans le secteur du sucre et de l’isoglucose.
Résolution sur les véhicules électriques urbains.
Résolution sur les relations commerciales et économiques entre la Communauté européenne et le Japon.
Résolution législative sur la conclusion d’un accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République de Mongolie.
Résolution sur l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

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Textual