Avant-Projet d’ordre du jour – janvier 1992.
Procès-Verbaux des 13, 14, 15, 16, 17 janvier 1992.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues ; listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Election du président Egon Klepsch ; des vice-présidents Nicole Péry, Nicole Fontaine, Roberto Barzanti, David Martin, Hans Peters, João Cravinho, Geórgios Anastasópoulos, António Capucho, Georgios Romeos, Nicolas Estgen, sir Jack Stewart-Clark, Maria Magnani Noya, Josep Verde I Aldea ; des questeurs Domingo Romera I Alcazar, Anthony M. H. Simpson, Imelda Mary Read Manuel Porto, Andrea Raggio ; actes de candidatures.
Liste des présences ; nominations dans les commissions parlementaires, liste des membres européens à l’Assemblée paritaire ACP-CE ; liste des pétitions reçues.
Décisions sur le nombre et la composition des commissions parlementaires et des délégations interparlementaires.
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions de novembre et décembre 1991.
Décisions de modification des textes du règlement ; de l’article 124 paragraphe 2 du règlement concernant la publicité des réunions de commission.
Décisions sur la conclusion d’un accord de coopération bilatérale entre la Communauté économique européenne et la République turque dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire ; entre la Communauté économique européenne, d’une part, et la République d’Islande et le Royaume de Suède, d’autre part, relatifs à la recherche et au développement dans le domaine de l’environnement : science et technologie pour la protection de l’environnement (STEP) et programme européen en matière de climatologie et de risques naturels (EPOCH) ; entre la Communauté économique européenne, d’une part, et la République d’Autriche, la République de Finlande et le Royaume de Norvège relatifs au programme science et technologie pour la protection de l’environnement (STEP).
Résolution sur les protocoles financiers avec la Syrie, le Maroc, l’Algérie, l’Egypte, la Tunisie, la Jordanie, le Liban et Israël et le respect des droits de l’homme et des accords internationaux par ces pays.
Décisions sur la conclusion du protocole additionnel relatif à la coopération financière et technique entre la Communauté économique européenne et : la République arabe syrienne ; la République algérienne démocratique et populaire ; la République arabe d’Egypte ; l'Etat d'Israël; le Royaume hachémite de Jordanie ; le royaume du Maroc ; la République arabe syrienne ; la République libanaise.
Décision sur la conclusion du protocole relatif à la coopération financière entre la Communauté économique et européenne et l’Etat d’Israël.
Résolution législative sur la coopération financière intéressant l’ensemble des pays tiers méditerranéens.
Décision sur l’adoption d’une directive portant coordination des dispositions législatives règlementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications.
Décision sur un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine du capital humain et de la mobilité (1991-1994).
Résolution sur la convocation de conférences intergouvernementales en vue de la modification des traités CECA et CEEA ; sur l’intégration des objectifs des traités CECA et CEEA dans le traité CEE.
Résolution sur le rapport annuel de la commission sur la situation économique 1991-1992.
Résolution sur la base juridique du règlement du conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects.
Proposition de règlement relatif à l’application des dispositions du droit communautaire aux iles Canaries, en ce qui concerne la politique agricole commune.
Résolution législative sur la modification du règlement n°1442/88, relatif à l’octroi de primes d’abandon définitif de superficies viticoles et modifiant le règlement CEE n°2239/86 concernant une action commune spécifique pour l’amélioration des structures viti-vinicoles au Portugal.
Résolution sur la décision du conseil de reconnaitre la Croatie et la Slovénie.
Proposition de décision sur la mise sur le marché et à l’administration de la somatotropine bovine (BST).
Résolution législative sur l’action d’urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés aux populations de Moscou et de St Pétersbourg.
Résolutions législatives sur la conclusion d’un accord intérimaire pour le commerce et les mesures d’accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l’acier et : la République de Hongrie; la République fédérative tchèque et slovaque la République de Pologne.
Résolution législative sur l’application de préférences tarifaires généralisées pour l’année 1991 à certains produits originaires de pays en voie de développement.
Résolution législative sur l’accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d’un Etat membre ou traversant le territoire d’un ou de plusieurs Etats membres.

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Textual