Procès-verbaux des séances des 2, 3, 4, 5 et 6 avril 1990.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues ; listes de présence ; résultat des votes par appel nominal.
Correspondance sur la contestation de la liste des propositions des résolutions d’urgence.
Annexe : communication aux membres du Parlement européen, 14 mars 1990.
Annexe : communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions de février et de mars 1990.
Résolution sur la déclaration de la Commission relative à l’industrie automobile britannique.
Décision donnant décharge à la Commission pour l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1988 en ce qui concerne les sections I – Parlement, II – Conseil, III – Commission, IV – Cour de justice, V – Cour des comptes.
Résolution contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge sur l’exécution du budget général des Communautés européennes pour l’exercice 1988.
Décision donnant décharge à la Commission sur la gestion de la CECA pour l’exercice 1988.
Résolution sur le rapport de la Cour des comptes sur les états financiers au 31 décembre 1988 de la Communauté européenne du charbon et de l’acier et sur le rapport (annexé au rapport annuel CECA pour l’exercice 1988) de la Cour des comptes relatif à la gestion comptable et à la gestion financière de la CECA.
Décisions donnant décharge à la Commission pour la gestion financière des quatrième, cinquième et sixième fonds européen de développement durant l’exercice 1988.
Résolution contenant les observations qui accompagnent les décisions d’octroi de la décharge relative à la gestion financière des quatrième, cinquième et sixième fonds européens de développement durant l’exercice 1988.
Décisions donnant décharge aux conseils d’administration du Centre européen pour le développement de la formation et à la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exécution des crédits de l’exercice 1988.
Décision donnant décharge sur l’exécution du budget du Parlement européen pour les exercices 1986, 1987, 1988.
Décision concernant les renseignements donnés par les autorités douanières des Etats membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.
Décision concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs.
Décision concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur des équipements à écran de visualisation.
Résolution sur les propositions de révision des perspectives financières et d’adaptation de celles-ci en fonction des conditions d’exécution.
Résolution législative concernant un règlement relatif au transit communautaire.
Résolution législative concernant une directive relative au transit d’électricité sur les grands réseaux.
Résolution législative concernant les équipements terminaux de télécommunications incluant la reconnaissance mutuelle de leur conformité.
Résolution sur la réponse de la Communauté à l’unification allemande.
Résolution sur la politique immobilière du Parlement européen.
Résolution sur la Lituanie.
Résolution sur la Transylvanie.
Résolution sur la Colombie.
Résolution sur l’Iran.
Résolution sur les menaces graves qui pèsent sur MM. Gustavo et Sebastian Arcos militants cubains des droits de l’homme.
Résolution sur les droits de l’homme au Maroc.
Résolution sur le Soudan.
Résolution sur l’Irak concernant la communication à la Commission des projets d’investissement d’intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l’électricité.
Résolution législative concernant une procédure communautaire sur la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d’électricité.
Résolution sur les objectifs énergétiques de la Communauté pour 1995.
Résolution sur les orientations en vue de la préparation du budget 1991.
Résolution législative concernant une décision établissant un programme de mobilité transeuropéenne pour l’enseignement supérieur « TEMPUS ».
Résolution législative concernant un règlement créant une fondation européenne pour la formation.
Résolution sur le COCOM.
Résolution sur la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Résolution sur l’AELE.
Résolutions législatives concernant le prix minimal des pommes de terre à payer par le féculier au producteur de pommes de terre et l’aide pour les graines de chanvre, pour la campagne 1990/1991.
Résolution législative concernant pour la période du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991, le prix de base et la qualité type du porc abattu.
Résolution législative concernant une décision instaurant une action financière de la Communauté pour l’éradication de la brucellose chez les ovins et les caprins.
Résolution législative concernant une action financière de la Communauté en vue de l’éradication de la peste porcine africaine en Sardaigne.
Résolution législative concernant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse.
Résolutions législatives concernant un règlement (CEE) établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux élevés dans des systèmes de production intensive.
Résolution sur la taxation des véhicules commerciaux routiers.
Résolution législative concernant la protection des animaux en cours de transport.
Résolutions législatives concernant la Guinée équatoriale et la Guinée-Bissau au sujet de la pêche.
Résolution législative concernant l’envoi de statistiques sur les débarquements de produits de la pêche dans les Etats membres.
Résolution législative concernant une action financière de la Communauté en vue de l’éradication de la nécrose hématopoïétique infectieuse des salmonidés dans la Communauté.
Résolution législative concernant la conclusion de la convention entre la Communauté économique européenne et l’office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l’assistance aux réfugiés dans les pays du Proche-Orient.
Résolution sur les réfugiés palestiniens (UNRWA).
Rectificatif à une proposition de résolution sur les fondements juridiques d’une politique communautaire dans le secteur culturel.

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Textual