Procès-verbaux des séances des 19, 20, 21, 22 et 23 novembre 1990.
Pages de signatures des procès-verbaux.
Liste des pétitions reçues; listes de présence; résultat des votes par appel nominal.
Correspondance sur la contestation de la liste des propositions des résolutions d’urgence.
Résolution législative concernant la protection des habitats naturels et semi-naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.
Résolution législative concernant les conditions de travail.
Résolution sur la prise de participation de Fujitsu dans ICL.
Résolution législative concernant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée.
Communication de la Commission sur les suites données aux avis exprimés sur ses propositions par le Parlement européen lors des sessions de septembre, octobre I et octobre II 1990.
Résolution sur la mise en œuvre du programme de travail et du calendrier législatif pour l’année 1990 concernant les priorités politiques pour 1991 et l’application du code communautaire de bonne conduite.
Résolution sur l’obligation pour le conseil d’attendre l’avis du Parlement.
Résolution sur les projets de communication de la Commission aux Etats membres concernant la fixation des orientations pour les programmes opérationnels/subventions globales que les Etats membres sont invités à établir dans le cadre des initiatives communautaires concernant les nouvelles qualifications, les nouvelles compétences et les nouvelles opportunités d’emploi (initiatives « EUROFORM ») et les personnes handicapées et certains groupes défavorisés (initiative « HORIZON »).
Résolution sur la fixation des orientations pour des programmes opérationnels/subventions globales que les Etats membres sont invités à établir dans le cadre d’une initiative communautaire pour la promotion de l’égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle (initiative « NOW »).
Résolution sur la Communauté et l’unification de l’Allemagne.
Décision concernant les mesures transitoires applicables en Allemagne dans le cadre de l’harmonisation des règles techniques.
Décision concernant des adaptations, en vue de l’unification allemande, de certaines directives relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes.
Décision concernant l’intervention des fonds structurels dans le territoire de l’ancienne République démocratique allemande.
Décision concernant les mesures transitoires applicables en Allemagne dans le domaine de la sécurité et de la santé des travailleurs.
Décision concernant des mesures transitoires applicables en Allemagne au sujet de certaines dispositions communautaires en matière de protection de l’environnement en relation avec le marché intérieur.
Résolution législative concernant les orientations communes du Conseil relatives à la « Communauté de l’unification allemande ».
Résolution législative concernant les droits de douane pour les produits vitivinicoles et les fruits et légumes en provenance de l’Espagne et du Portugal et mis à la consommation sur le territoire de l’ancienne République démocratique allemande.
Résolution sur les propositions de révision des perspectives financières.
Décisions concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux médicaments vétérinaires.
Décision concernant les modules relatifs aux différentes phases des procédures d’évaluation de la conformité destinés à être utilisés dans les directives d’harmonisation technique.
Résolution sur le principe de subsidiarité.
Résolution sur la tentative de destruction du Koweit par l’Irak.
Résolution sur l’affaire Gladio.
Résolution sur les licenciements massifs dans l’industrie informatique européenne notamment chez Philips, Olivetti et Bull.
Résolution sur le Salvador.
Résolution sur l’enquête sur l’assassinat de jésuites au Salvador.
Résolution sur la détérioration de la situation au Myanmar (Birmanie).
Résolution sur les violations des droits de l’homme au Soudan.
Résolution sur les droits de l’homme en Moldavie.
Résolution sur les droits de l’homme au Maroc et la libération d’Abraham Serfaty.
Résolution sur les événements de Vaulx-en-Velin déclenchés par la mort de Claudio Thomas, 21 ans, tué le samedi 6 octobre 1990 au cours d’un contrôle de police.
Résolution sur l’enlèvement et l’incarcération de Mordechaï Vanunu.
Résolution sur les conclusions de la deuxième Conférence mondiale sur le climat.
Résolution sur les dégâts des inondations en Irlande du Nord.
Résolution sur les dévastations occasionnées par des pluies diluviennes dans le sud-ouest de la Grèce (région de Bartholomion, nome d’Elide).
Résolution sur les inondations en Slovénie.
Résolution sur le phoque moine.
Résolution sur une aide alimentaire au Soudan.
Résolution sur les conséquences pour les Philippines du tremblement de terre du 16 juillet 1990 et de la crise du Golfe Persique.
Résolution sur la peste équine.
Résolution sur les Conférences intergouvernementales dans le cadre de la stratégie du Parlement européen pour l’Union européenne.
Résolution portant avis du Parlement européen sur la convocation des Conférences intergouvernementales sur l’Union économique et monétaire et sur l’Union politique.
Résolution sur le renforcement des compétences du Parlement européen en matière de contrôle budgétaire, dans le cadre de la stratégie du parlement pour l’Union européenne.
Résolution sur le financement futur de la Communauté européenne.
Résolution législative concernant l’utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit.
Résolution législative concernant la conclusion d’un accord de coopération entre la CEE et la République d’Islande relatif à un plan-programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (SCIENCE).
Résolution législative concernant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d’un Etat membre en vue d’une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres.
Résolution législative concernant la responsabilité civile pour les dommages causés par les déchets.
Résolution législative concernant la coopération administrative dans le domaine des impôts indirects.
Résolution législative concernant une décision arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine de l’environnement (1990-1994).
Résolution législative concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la CEE et la Principauté d’Andorre.
Résolution sur un système communautaire d’enregistrement des chiens.
Résolution législative concernant le renforcement des contrôles de certaines dépenses à charge du fonds européen d’orientation et de garantie agricole, section « garantie ».
Résolution législative concernant les irrégularités et la récupération des sommes indûment versées dans le cadre du financement de la politique agricole commune ainsi que l’organisation d’un système d’information dans ce domaine.
Résolution législative concernant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements.
Résolution législative concernant l’amélioration de la prévention et du traitement des intoxications aiguës chez l’homme.
Résolution sur les progrès des travaux relatifs à l’achèvement du marché intérieur.
Résolution sur les déclarations du Président du Conseil européen et du président de la Commission suite à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 octobre 1988 à Rome.
Résolution sur les accords d’association avec la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie (accords « européens »).
Résolution sur les mesures de conservation dans le secteur de la pêche.
Résolution législative concernant les aides à la construction navale.
Résolution sur les villes européennes de la culture.
Résolution législative concernant l’établissement d’une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses.
Résolution législative concernant le retrait de l’huile d’olive et les tourteaux de la liste des produits soumis au mécanisme complémentaire applicable aux échanges (MCE) au Portugal.
Résolutions législatives concernant le secteur du lait et des produits laitiers au Portugal.
Résolutions législatives concernant l’organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Résolutions législatives concernant l’application au Portugal des prix communs dans le secteur bovin et porcin.
Résolutions législatives concernant le secteur des fruits et légumes en Espagne et au Portugal.
Résolution législative concernant l’instauration d’un mécanisme de surveillance à l’importation de cerises acides fraîches originaires de Yougoslavie.
Résolutions législatives concernant le secteur des céréales et du riz au Portugal.
Résolution législative concernant certaines aides nationales incompatibles avec le marché commun que la République portugaise est autorisée à maintenir à titre transitoire dans le domaine de l’agriculture.
Résolution législative concernant les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges pendant la deuxième étape de l’adhésion du Portugal.
Résolution législative concernant la mise en œuvre d’un programme pluriannuel 1991-1993 pour le développement de la statistique communautaire sur le tourisme.
Résolution législative concernant un règlement relatif à une assistance financière en faveur des pays les plus immédiatement affectés par la crise du Golfe.
Résolutions législatives concernant le domaine de l’audiovisuel.
Résolution législative concernant la mise en place d’un réseau de centres d’information sur les initiatives en matière de développement rural et sur les marchés agricoles, dénommé MIRIAM.

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Textual